Hoja de repaso: Organisation juridictionnelle en France

1. 📌 L'essentiel

• La justice française se divise en deux ordres : administratif et judiciaire, héritage de la Révolution.
• La réforme de la carte judiciaire (2008, fusion TGI/TI en 2020) vise à rationaliser et moderniser le système.
• Suppression des avoués en 2012, huissiers devenus commissaires de justice en 2.
• La dématérialisation et la simplification accélèrent les procédures civiles et pénales.
• La loi 2015-990 (loi Macron) et la loi 2019 ont créé les tribunaux judiciaires en fusionnant TGI et TI.
• Les acteurs principaux : magistrats, auxiliaires (greffiers, huissiers, experts), professionnels (avocats, notaires).
• La Cour de cassation contrôle la conformité des décisions, dernier recours.
• justice civile comprend TGI, TI, tribunaux spécialisés ; commerciale, tribunaux de commerce.
• La justice pénale : police, correctionnel, assises, juridictions pour mineurs.
• La modernisation favorise la médiation, l’arbitrage et le recours à la conciliation.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Ordre judiciaire — juge les litiges civils, pénaux, commerciaux.
• Ordre administratif — juge les litiges avec l’administration.
• Tribunal de grande instance (TGI) — juge civil, pénal, social.
• Tribunal d’instance (TI) — contentieux de faible importance.
• Tribunal de commerce — litiges entre commerçants.
• Cour d’appel — rejuge en fait et en droit.
• Cour de cassation — contrôle la conformité des décisions.
• Acteurs : magistrats, greffiers, huissiers, avocats, notaires.
• Procédures : civil (conciliation, dématérialisation), pénal (inquisitoire, séparation instruction/jugement).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie : TGI → Cour d’appel → Cour de cassation.
• La réforme de 2008 a restructuré la carte judiciaire, fusionnant TGI et TI.
• Les acteurs : magistrats (juges, procureurs), auxiliaires (greffiers, huissiers), professionnels (avocats, notaires).
• La procédure civile : favorise la conciliation, simplifie le processus, dématérialise.
• La procédure pénale : système inquisitoire, séparation claire entre instruction, poursuite, jugement.
• La Cour de cassation vérifie la conformité des décisions, sans rejuger le fond.
• La modernisation facilite l’accès à la justice et accélère les délais.

4. Tableau comparatif : Juridictions civiles et commerciales

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Organisation juridictionnelle
 ├─ Ordre judiciaire
 │    ├─ TGI
 │    ├─ TI
 │    ├─ Tribunaux spécialisés
 │    └─ Cour d’appel
 ├─ Ordre administratif
 │    ├─ Tribunaux administratifs
 │    └─ Conseil d’État
 └─ Cour de cassation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre TGI et TI : TGI juge en principe les affaires plus importantes.
• Confondre cour d’appel et cour de cassation : la première rejuge en fait, la seconde contrôle la conformité.
• Termes similaires : avocat vs. avocat au tribunal, huissier vs. commissaire de justice.
• Méconnaissance de la fusion TGI/TI en 2020.
• Confusion entre ordre administratif et judiciaire.
• Sous-estimer la place de la médiation et de l’arbitrage.
• Oublier le rôle de la Cour de cassation comme dernier recours.
• Confondre procédure inquisitoire et accusatoire.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la division entre ordre administratif et judiciaire.
• Identifier les principales réformes (2008, 2012, 2015, 2019).
• Savoir les acteurs principaux : magistrats, auxiliaires, professionnels.
• Comprendre la hiérarchie : TGI, cour d’appel, Cour de cassation.
• Expliquer la réforme de la carte judiciaire et ses objectifs.
• Maîtriser les types de juridictions civiles, commerciales, pénales.
• Connaître le rôle de la Cour de cassation.
• Être capable d’énumérer les principes de modernisation (dématérialisation, simplification).
• Différencier procédure inquisitoire et procédure civile.
• Identifier les enjeux liés à la médiation et à l’arbitrage.
• Connaître la place des juridictions spécialisées (propriété intellectuelle, social).
• Savoir les acteurs : magistrats, greffiers, huissiers, avocats, notaires.
• Comprendre la logique de fusion des TGI et TI en 2020.
• Être capable de faire un schéma hiérarchique simple.