Cuestionario: Principes et agents de l'économie et du contrat — 4 preguntas

1. Quel énoncé définit le mieux le marché dans son rôle économique ?

A. Un lieu physique ou virtuel où se rencontrent l’offre et la demande

B. Un organisme public qui fixe les prix des biens et services

C. Un ensemble de règles juridiques qui encadre les contrats

D. Un espace réservé aux échanges entre entreprises uniquement

Answer: (A)

Explicación

Le marché est défini comme un lieu physique ou virtuel de rencontre entre l’offre et la demande. Les entreprises ne sont donc pas les seuls acteurs concernés.

2. Quel principe général du contrat signifie que le contrat s’impose aux parties comme une règle de conduite ?

A. La force obligatoire

B. L’effet relatif du contrat

C. La bonne foi

D. La liberté contractuelle

Answer: (A)

Explicación

La force obligatoire signifie que le contrat tient lieu de loi pour les parties. L’effet relatif, lui, limite les effets du contrat aux seuls signataires.

3. Quelle situation correspond à un dol dans la formation du contrat ?

A. Une pression physique ou financière imposée pour obtenir la signature

B. Une manœuvre frauduleuse destinée à tromper le consentement

C. Un simple changement d’avis d’une partie

D. Un désaccord sur le prix après la conclusion du contrat

Answer: (B)

Explicación

Le dol est une tromperie volontaire qui vise à obtenir un consentement faussé. La contrainte physique, verbale ou financière relève plutôt de la violence.

4. Quelle condition de validité du contrat exige que les parties soient majeures et saines d’esprit ?

A. La capacité juridique

B. Le consentement libre et éclairé

C. La clause de renégociation

D. La force obligatoire

Answer: (A)

Explicación

La capacité juridique correspond à l’aptitude à conclure un contrat, notamment liée à la majorité et à l’état d’esprit. La clause de renégociation concerne seulement l’aménagement possible du contrat.