Hoja de repaso: Principes et Organisation de l'Assurance-Chômage Suisse

1. 📌 L'essentiel

• L’assurance-chômage vise à protéger les personnes sans emploi en leur versant des indemnités et en favor leur réinsertion.
• Elle repose sur des principes de solidarité prévention et obligation de réduction du dommage.
• Financement principalement par cotisations sociales (2,2%) et participation fédérale/cantonale.
• Conditions d’éligibilité : sans emploi, domicilié en Suisse, période de cotisation, aptitude, pas surindemnisé.
• Prestations principales : indemnités journalières (80% ou 70%), mesures actives, supplément familial.
• Organisation : fédérale (SECO, caisses) et cantonale (ACt, ORP, LMMT).
• Délai d’attente variable, délai d’indemnisation de 2 ans renouvelables.
• Sanctions : suspension, restitution, infractions pénales.
• Montant IJ : basé sur la moyenne des 6 ou 12 derniers mois, plafonné à CHF 12'350.
• Mesures actives : formations, stages, soutien à activité indépendante.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Fonds de compensation — gère le financement, redistribue les cotisations.
• Caisses d’assurance — versent les indemnités, contrôlent l’éligibilité.
• Agence cantonale pour l’emploi (ACt) — évalue l’admissibilité, oriente vers mesures.
• ORP (Office régional de placement) — accompagne la réinsertion.
• Conditions d’éligibilité — période de cotisation, domicile, aptitude, absence de surindemnisation.
• Prestations — IJ, mesures actives, supplément familial, indemnités en cas d’incapacité ou intempérie.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Cotisations versées par employeurs et salariés alimentent le fonds.
• La caisse vérifie l’éligibilité et verse les IJ selon le gain assuré.
• La moyenne des 6 ou 12 derniers mois détermine le montant IJ.
• Les mesures actives (formations, stages) favorisent la réinsertion durable.
• La surveillance et les sanctions garantissent le respect des règles.
• La coordination entre fédéral et cantonal assure une organisation décentralisée efficace.

4. Tableau comparatif : Prestations et conditions

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Indemnités journalières	70% ou 80% du gain assuré, plafonné à CHF 12'350, calcul sur 21.7 jours	Majorations familiales possibles
Gain assuré	Moyenne des 6 ou 12 derniers mois, entre CHF 500 et CHF 12'350	Recalcul en cas changement salaire
Taux IJ	80% ou 70% selon situation	Déterminé par la cause de chômage
Cotisations	2,2% sur salaires jusqu’à CHF 148'200 + solidarité 1% (2011-2022)	Partagée entre employeur et salarié
Délai d’attente	Variable, généralement 1 à 3 jours	Selon montant et situation
Mesures actives	Formations, stages, soutien à activité indépendante	Objectif : réinsertion durable
Sanctions	Suspension jusqu’à 60 jours, restitution, infractions pénales	En cas de non-respect ou fraude

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Assurance-chômage
 ├─ Historique
 │   ├─ 19e siècle : début, caisses syndicales
 │   └─ 20e siècle : lois, crises, révisions
 ├─ Principes
 │   ├─ Solidarité
 │   ├─ Prévention
 │   └─ Priorité au placement
 ├─ Organisation
 │   ├─ Fédérale : SECO, commission, caisses
 │   └─ Cantonale : ACt, ORP, LMMT
 ├─ Conditions
 │   ├─ Sans emploi, domicile Suisse
 │   ├─ Période cotisée
 │   └─ Aptitude, pas surindemnisé
 └─ Prestations
     ├─ IJ : 70% ou 80%
     ├─ Mesures actives
     └─ Sanctions

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre le taux IJ (70% vs 80%) selon la situation.
• Croire que la période de cotisation doit toujours dépasser 2 ans (c’est la limite pour l’éligibilité).
• Confondre indemnités en cas de réduction horaire (RHT) et indemnités classiques.
• Sous-estimer l’impact du plafond de CHF 12'350 sur le montant IJ.
• Confondre les acteurs fédéraux et cantonaux dans l’organisation.
• Oublier que la moyenne du gain est recalculée si le salaire change.
• Confondre conditions d’éligibilité et conditions de maintien.
• Négliger l’importance des mesures actives pour la réinsertion.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les principes fondamentaux de l’assurance-chômage en Suisse.
• Savoir comment est financé le système (cotisations, participation fédérale/cantonale).
• Identifier les acteurs principaux (SECO, caisses, ACt, ORP).
• Maîtriser les conditions d’éligibilité et le calcul des indemnités.
• Connaître le montant maximum des IJ et leur mode de calcul.
• Comprendre le rôle des mesures actives et leur objectif.
• Identifier les sanctions possibles en cas de non-respect.
• Savoir différencier indemnités classiques, RHT, indemnités en cas d’incapacité ou intempérie.
• Connaître la hiérarchie et l’organisation spatiale du système (diagramme ASCII).
• Être capable d’expliquer le fonctionnement général en quelques phrases.
• Maîtriser les pièges courants pour éviter les erreurs lors de l’examen.