Principes et procédures du maintien de l’ordre

📋 Plan du Cours

1. Principes du MOP
2. Engagements forces
3. Principes juridiques
4. Principes déontologiques
5. Principes tactiques
6. Principes opérationnels
7. Environnement opérationnel
8. Gestion presse
9. Cadre légal emploi force
10. Gradation emploi force
11. Autorités habilitées
12. Sommations et avertissements

📖 1. Principes du MOP

🔑 Notions clés & Définitions

• Maintien de l’Ordre Public (MOP) : notion générique regroupant trois natures d’engagement différentes, à savoir le maintien de l’ordre, le rétablissement de l’ordre et les violences urbaines. AUTEUR (date) : définition issue du cadre réglementaire et doctrinal de la gendarmerie.
• Maintien de l’Ordre (MO) : engagement de faible intensité visant à maintenir un ordre déjà établi et à prévenir les troubles à l’ordre public (TOP). Il comprend des mesures préventives telles que contrôler, filtrer, protéger des bâtiments publics ou garantir la viabilité des itinéraires.
• Rétablissement de l’Ordre (RO) : engagement de moyenne ou haute intensité destiné à faire cesser les TOP par le déploiement des forces de l’ordre, incluant l’emploi de la force avec ou sans armes à feu, voire des moyens militaires spécifiques (VBG).
• Violences Urbaines (VU) : phénomènes divers conduisant à un contexte d’insécurité généralisée, allant du vandalisme à l’émeute ou guérilla urbaine. Elles visent à faire cesser des infractions pénales en situation dégradée ou insurrectionnelle, mobilisant…