Principes et Traités de l'Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. Principe d’État de droit et ordre juridique de l’Union européenne
2. Distinction entre droit originaire et droit dérivé de l’Union européenne
3. Caractéristiques et contenu des traités constitutifs avant le traité de Lisbonne
4. Relations, autonomie et qualification des traités CEKA, CEE et Euratom
5. Rôle de la jurisprudence de la Cour de justice dans l’interprétation et la cohérence des traités
6. Prééminence des traités constitutifs dans l’ordre juridique communautaire et européen
7. Rapport entre traités constitutifs, traités internationaux et droit interne des États membres
8. Compétences des États membres et conclusion de traités dans le cadre de l’Union européenne

📖 1. Principe d’État de droit et ordre juridique de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Le principe selon lequel l’Union européenne fonctionne selon des règles qui s’imposent à tous, y compris à l’État lui-même, excluant toute décision arbitraire.
• Ordre juridique de l’union : Ensemble organisé et structuré de normes juridiques de l’Union, doté de ses propres sources, organes, procédures d’émission, d’interprétation et de sanction des violations.

📝 Points essentiels