Tarjetas de memoria: Principes fondamentaux de la décentralisation — 18 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Décentralisation — définition ?

Respuesta

Transfert de compétences à des personnes morales distinctes de l’État

2Pregunta

Déconcentration — définition ?

Respuesta

Aménagement de l’État unitaire transférant des attributions à ses services

3Pregunta

Autonomie locale — rôle ?

Respuesta

Permet aux collectivités de décider et s’administrer

4Pregunta

Autonomie institutionnelle — aspect ?

Respuesta

Organisation et fonctionnement élus encadrés par la loi

5Pregunta

Souveraineté nationale — principe ?

Respuesta

Pouvoir suprême exercé par la représentation nationale

6Pregunta

Droit de proposition locale — rôle ?

Respuesta

Formuler des propositions pour modifier la législation ou réglementation

7Pregunta

Contrôle administratif — but ?

Respuesta

Vérifier la conformité des actes des collectivités à la loi

8Pregunta

Principe d’égalité — limite ?

Respuesta

Empêche la tutelle entre collectivités et impose une application uniforme

9Pregunta

Collectivités territoriales — définition ?

Respuesta

Personnes publiques locales gérant des intérêts locaux

10Pregunta

Personnalité juridique — signification ?

Respuesta

Capacité d’agir en propre en tant que personne morale de droit public

11Pregunta

Autonomie fonctionnelle — rôle ?

Respuesta

Exercice effectif des compétences et liberté de gestion

12Pregunta

Unité de l’État — principe ?

Respuesta

Indivisibilité de la République et de la souveraineté

13Pregunta

Droit de consultation — objectif ?

Respuesta

Permet aux collectivités d’être consultées sur certains projets législatifs

14Pregunta

Prérogatives de l’État — exemples ?

Respuesta

Sauvegarde des intérêts nationaux, contrôle administratif, arbitrage

15Pregunta

Principe d’égalité — application ?

Respuesta

Traitement comparable des situations similaires, dans la limite du droit

16Pregunta

Collectivités — identité ?

Respuesta

Personnes publiques dotées d’un territoire, population et organes élus

17Pregunta

Personnalité juridique — importance ?

Respuesta

Permet d’agir en justice, d’acquérir des biens, de signer des contrats

18Pregunta

Autonomie locale — limite ?

Respuesta

Respect de l’unité de l’État et souveraineté nationale

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Principes fondamentaux de la décentralisation.

1. Quelle affirmation décrit le mieux la décentralisation territoriale ?

2. Quel est le trait distinctif essentiel de la déconcentration ?

Realiza el cuestionario →

Lee la hoja de repaso

Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Principes fondamentaux de la décentralisation.

Ver hoja de repaso →

Similar courses

Crea tus propias tarjetas de memoria

Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.

Generador de tarjetas de memoria