Origines de l'impôt — théories modernes ?
Justification basée sur échange, solidarité, ou leur combinaison.
Principe d'impôt en 1789 — affirmation ?
Reconnu comme fondement de la légalité fiscale.
Principe d'égalité — définition ?
Traitement identique de tous les contribuables.
Principe de liberté — rôle ?
Garantir la liberté économique tout en imposant.
Nécessité de l'impôt — fondement ?
Justification par l'utilité sociale et la légitimité.
Annuité de l'impôt — principe ?
Fixé chaque année par la loi.
Imposition selon facultés — principe ?
Basée sur la capacité économique du contribuable.
Non-rétroactivité — principe ?
Interdit d'appliquer l'impôt à des faits antérieurs.
Impôt — définition négative ?
Prélèvement sans contrepartie directe, distinct des autres prélèvements.
Pluralité d'impôts — raison ?
Répondre à divers besoins sociaux et budgétaires.
Impact variation taux — effet ?
Modifie le produit fiscal et l'activité économique.
Matière imposable — définition ?
Base sur laquelle l'impôt est calculé.
Théorie de l'impôt échange — rôle ?
Justifie l'impôt comme prix pour sécurité.
Théorie de solidarité — rôle ?
Justifie l'impôt par la solidarité sociale.
Impôt en 1789 — importance ?
Affirmation du principe de légalité.
Égalité fiscale — principe ?
Interdiction de discrimination injustifiée.
Liberté économique — principe ?
Droit d'entreprendre sous contraintes fiscales.
Nécessité sociale — principe ?
Impôt légitime par ses avantages sociaux.
Année fiscale — principe ?
Votée chaque année par la loi.
Capacité contributive — principe ?
Impôt basé sur la capacité économique réelle.
Non-rétroactivité — application ?
Interdiction d'appliquer à des faits passés.
Impôt vs cotisations — différence ?
Impôt sans contrepartie directe, cotisations avec prestations.
Impôt vs taxes — différence ?
Impôt sans contrepartie spécifique, taxes liées à activités.
Impôt — définition ?
Prélèvement obligatoire sans contrepartie directe.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Principes fondamentaux de la fiscalité.
1. En quoi les impôts stables diffèrent-ils des impôts élastiques dans un système fiscal ?
2. Quelle est la différence principale entre le revenu brut et le revenu libre ?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Principes fondamentaux de la fiscalité.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria