Flashcards: Principes fondamentaux de la fiscalité — 24 cards

Origines de l'impôt — théories modernes ?

Justification basée sur échange, solidarité, ou leur combinaison.

Principe d'impôt en 1789 — affirmation ?

Reconnu comme fondement de la légalité fiscale.

Principe d'égalité — définition ?

Traitement identique de tous les contribuables.

Principe de liberté — rôle ?

Garantir la liberté économique tout en imposant.

Nécessité de l'impôt — fondement ?

Justification par l'utilité sociale et la légitimité.

Annuité de l'impôt — principe ?

Fixé chaque année par la loi.

Imposition selon facultés — principe ?

Basée sur la capacité économique du contribuable.

Non-rétroactivité — principe ?

Interdit d'appliquer l'impôt à des faits antérieurs.

Impôt — définition négative ?

Prélèvement sans contrepartie directe, distinct des autres prélèvements.

Pluralité d'impôts — raison ?

Répondre à divers besoins sociaux et budgétaires.

Impact variation taux — effet ?

Modifie le produit fiscal et l'activité économique.

Matière imposable — définition ?

Base sur laquelle l'impôt est calculé.

Théorie de l'impôt échange — rôle ?

Justifie l'impôt comme prix pour sécurité.

Théorie de solidarité — rôle ?

Justifie l'impôt par la solidarité sociale.

Impôt en 1789 — importance ?

Affirmation du principe de légalité.

Égalité fiscale — principe ?

Interdiction de discrimination injustifiée.

Liberté économique — principe ?

Droit d'entreprendre sous contraintes fiscales.

Nécessité sociale — principe ?

Impôt légitime par ses avantages sociaux.

Année fiscale — principe ?

Votée chaque année par la loi.

Capacité contributive — principe ?

Impôt basé sur la capacité économique réelle.

Non-rétroactivité — application ?

Interdiction d'appliquer à des faits passés.

Impôt vs cotisations — différence ?

Impôt sans contrepartie directe, cotisations avec prestations.

Impôt vs taxes — différence ?

Impôt sans contrepartie spécifique, taxes liées à activités.

Impôt — définition ?

Prélèvement obligatoire sans contrepartie directe.