Principes fondamentaux du contrat et protection du consommateur

📋 Plan du Cours

1. Définition et principes fondamentaux du contrat
2. Rôles du créancier et du débiteur dans le contrat
3. Conditions de validité du contrat
4. Protection spécifique du consommateur face au professionnel

📖 1. Définition et principes fondamentaux du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes visant à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.

📝 Points essentiels

• Qu’est-ce qu’un contrat un contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs pers destinés à créer ou modifier, transmettre ou étendre des obligat° ① cet accord se prievait qu’un creancier ② peut exiger d’un débiteur ③ une
• Qu’est-ce qu’un contrat

💡 À retenir

Le contrat constitue un accord volontaire fondé sur la liberté contractuelle, dont les effets sont limités aux parties concernées.

📖 2. Rôles du créancier et du débiteur dans le contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Créancier : ① droit des contrats
• Débiteur : = la pers qui doit

📝 Points essentiels

• Le créancier peut exiger la prestation du débiteur en vertu de l'accord contractuel.
• Le contrat crée une relation d'obligation entre le créancier et le débiteur.
• Qu’est-ce qu’un contrat
• I. Qu’est-ce qu’un contrat ?

💡 À retenir

Dans un contrat, les parties sont identifiées selon leurs rôles : le créancier est celui à qui la prestation est due, et le débiteur est celui qui doit l'exécuter.