Principes fondamentaux du droit de la famille

📋 Plan du Cours

1. Diversité des modèles familiaux dans l’espace et dans le temps
2. Les liens d’alliance et les couples en droit français
3. Liberté de se marier et conditions du mariage
4. Le consentement au mariage et ses vices
5. Capacité des époux et nullité du mariage
6. Effets du mariage : devoirs et droits des époux
7. Encadrement de la vie familiale et protection du logement
8. L’issue du mariage : divorce et ses modalités
9. Effets extra-patrimoniaux et patrimoniaux du divorce
10. Le pacte civil de solidarité (PACS) : formation, effets et fin
11. Le concubinage : formation et effets juridiques
12. Principes et établissement de la filiation ordinaire

📖 1. Diversité des modèles familiaux dans l’espace et dans le temps

🔑 Notions clés & Définitions

• Le PACS : Lien limité au couple : Le PACS crée une relation familiale limitée au couple lui-même, mais pas aux familles respectives.
• Contrat : Le mariage repose sur l’accord des époux ;
• 2025 : L'année 2025 marque une étape dans l'évolution législative ou sociale du droit de la famille, notamment en matière d'ouverture du mariage aux couples de même sexe.
• Frères et sœurs : = 2 degrés, cousins germains = 4 degrés).
• Principe de monogamie : Seuls les liens d’alliance (ou quasi-alliance) entre deux personnes sont reconnus.

📝 Points essentiels