Principes fondamentaux du droit des biens

📋 Plan du Cours

1. Patrimoine et recouvrement des créances
2. Classification des biens : choses communes, fongibles, non fongibles, frugifères et non frugifères
3. Choses mobilières et immobilières
4. Possession : présomption de propriété, animus, usucapion et règles de preuve
5. Interversion de titre et ses effets
6. Inaliénabilités et inconvénients anormaux du voisinage
7. Acquisition à titre particulier et effets de l’usucapion
8. La copropriété ordinaire : l’indivision
9. La mitoyenneté : modes de preuve et particularités
10. L’usufruit : notion, droits, obligations et extinction
11. Le droit d’habitation
12. Les servitudes : notions, classifications, acquisition et extinction

📖 1. Patrimoine et recouvrement des créances

🔑 Notions clés & Définitions

• Les animaux : Êtres doués de sensibilité, soumis au régime des biens (mais ne peuvent pas être donnés comme garantie) 2.
• Patrimoine : Le patrimoine est un ensemble de droits et obligations évaluables en argent appartenant à une personne, indivisible, qui peut être saisi pour le paiement des dettes du propriétaire.

📝 Points essentiels