Principes fondamentaux du droit français

📋 Plan du Cours

1. Préambule de 1958 et outre-mer
2. Droits naturels et souveraineté nationale
3. Liberté, loi et égalité
4. Garanties pénales et propriété
5. Droits sociaux de 1946
6. Instruction, paix et Union française
7. Droit à l’environnement
8. Prévention, participation et développement durable

📖 1. Préambule de 1958 et outre-mer

🔑 Notions clés & Définitions

• République et outre-mer : La République peut offrir à des territoires d’outre-mer, s’ils manifestent la volonté d’adhérer, de nouvelles institutions fondées sur l’idéal commun.
• Libre détermination des peuples : Le principe de libre détermination des peuples fonde la possibilité d’évolution démocratique des institutions offertes aux territoires.
• Loi constitutionnelle du 1 mars 2005 : La Constitution du 4 octobre 1958 a été modifiée par la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005.

📝 Points essentiels

• Le préambule proclame l’attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels que définis par 1789 et confirmés par 1946.
• La République prévoit l’offre de nouvelles institutions aux territoires d’outre-mer voulant y adhérer, avec une évolution démocratique.
• Le préambule ancre aussi l’idéal des droits et devoirs dans la Charte de l’environnement de 2004.

💡 Astuce mémo

Fusion 1789-1946-2004 pour lire le préambule 1958 : droits de l’Homme + souveraineté + environnement.

📖 2. Droits naturels et souveraineté nationale