Flashcards: Principes fondamentaux du droit français — 16 cards

République outre-mer — offre ?

Nouvelles institutions selon volonté locale.

Libre détermination — principe ?

Évolution démocratique des territoires.

Loi 2005 — modification ?

Révision de la Constitution de 1958.

Préambule 1958 — valeurs ?

Droits de l’Homme, souveraineté, environnement.

Droits naturels — exemples ?

Liberté, propriété, sûreté, résistance.

Souveraineté — réside où ?

Dans la Nation uniquement.

Liberté — limite ?

Nuisance à autrui, fixée par la loi.

Loi — rôle ?

Exprimer la volonté générale.

Principes de la loi — égalité ?

Même loi pour tous.

Garanties pénales — principe ?

Loi préalable, innocence présumée.

Propriété — inviolabilité ?

Droit sacré de l’Homme.

Droits sociaux 1946 — exemple ?

Égalité femme/homme, syndicat, instruction gratuite.

Paix — principe ?

Pas de guerre de conquête.

Limitations souveraineté — condition ?

Réciprocité, défense et organisation de la paix.

Droit environnement — objectif ?

Vivre dans un environnement équilibré.

Participation environnement — droit ?

Accès à l’information et aux décisions.