Responsabilités juridiques
Pénale, disciplinaire, civile, administrative
Infractions — classification?
Crime, délit, contravention.
Principe de légalité
Pas d'infraction ni de peine sans loi
Responsabilité morale — définition?
Sentiment intérieur de culpabilité.
Classification des infractions
Crime, délit, contravention
Responsabilité juridique — rôle?
Désignation légale de la culpabilité.
Principe de légalité — règle?
Pas d'infraction ou peine sans loi.
Loi pénale plus sévère — effet rétroactif?
Non, principe de non-rétroactivité.
Faits justificatifs — exemples?
Légitime défense, état de nécessité.
Hiérarchie de Kelsen — objectif?
Organise la validité des lois.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Principes fondamentaux du droit pénal.
1. Quel principe fondamental du droit pénal stipule qu'il ne peut y avoir ni crime ni peine sans loi préalable?
2. Quelle est la formule célèbre qui exprime le principe de légalité en droit pénal?
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