Principes patrimoniaux du mariage romain

📋 Plan du Cours

1. Rapprochements patrimoniaux époux
2. Biens hors dot
3. Régime dotale et donation nuptiale
4. Rupture mariage romain
5. Indissolubilité et séparation
6. Effets du mariage chrétien
7. Formation mariage chrétien
8. Empêchements au mariage
9. Nullité et nullités

📖 1. Rapprochements patrimoniaux époux

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage avec puissance de l’ADR : Situation où la femme mariée est incapable patrimonialement, n’ayant pas de patrimoine propre, et dépendant entièrement de son mari. La femme est considérée comme incapable sous l’angle patrimonial, sans patrimoine personnel distinct.
• Mariage sans puissance : Situation où la femme n’est pas sous la puissance de son mari, elle reste étrangère à la famille du mari, impliquant une séparation des biens entre époux. La femme conserve une certaine autonomie patrimoniale.
• Incapacité patrimoniale de la femme mariée : Absence de patrimoine propre de la femme dans le mariage avec puissance, la rendant incapable de disposer librement de ses biens.
• Principe séparatiste romain : Doctrine fondamentale selon laquelle il n’existe pas de régime de communauté entre époux, mais une séparation des biens, notamment hors dot et dot, pour refléter leur statut juridique distinct.
• Absence de régime de communauté entre époux : Caractère du droit romain selon lequel les biens des époux restent séparés, chaque époux conservant la propriété de ses biens personnels, sauf exception.