Flashcards: Principes patrimoniaux du mariage romain — 18 cards

Rapprochements patrimoniaux époux — définition ?

Mariage avec puissance : femme incapable patrimonialement, dépendante du mari.

Biens hors dot — propriété ?

Restent propriété de la femme, gestion autonome si siu iuris.

Régime dotale — rôle ?

Le mari administre la dot, perçoit ses fruits.

Donation nuptiale — finalité ?

Protection de la femme en cas de veuvage ou répudiation.

Rupture mariage romain — mode ?

Répudiation unilatérale, preuve par notification ou témoins.

Indissolubilité mariage chrétien — principe ?

Mariage inviolable, « ce que Dieu a uni ».

Formation mariage chrétien — principe ?

Consentement libre et mutuel essentiel.

Empêchements au mariage — exemple ?

Parenté prohibée, incapacité matrimoniale.

Nullité mariage — effet ?

Dissolution rétroactive, mariage considéré comme n’ayant jamais existé.

Mariage avec puissance — femme ?

Incapable patrimonialement, dépendante du mari.

Biens paraphernaux — définition ?

Biens de la femme, gestion autonome si siu iuris.

Dot — gestion ?

Le mari administre et perçoit les fruits.

Donation nuptiale — gestion ?

Biens donnés par le mari pour l’entretien.

Indissolubilité — conséquence ?

Mariage ne peut être dissous par l’homme.

Séparation — différence rupture ?

Séparation ne dissout pas le mariage.

Empêchements dirimants — exemple ?

Parenté prohibée, incapacité légale.

Nullité — tribunaux compétents ?

Tribunaux ecclésiastiques depuis le IXe siècle.

Mariage sans puissance — caractéristique ?

Séparation des biens, femme autonome patrimonialement.