Protection des libertés et droits fondamentaux
GILLES LEBRETON (2008) : ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l’individu, dont la préservation est assurée par des mécanismes spécifiques dans un État de droit et une démocratie. La Constitution du 4 octobre 1958 ne mentionne pas explicitement cette notion, mais elle est protégée par la loi constitutionnelle et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ces droits sont hiérarchisés selon leur essentialité, avec un catalogue dressé par le Conseil pour contrôler leur respect.
Libertés publiques
Ce sont des libertés garanties par la Constitution et la loi, qui concernent l’organisation de la vie en société et la limitation des pouvoirs publics pour respecter les droits de l’individu. La Constitution de 1958 évoque dans l’article 34 la protection de ces libertés, sans en faire une mention explicite de la notion de droits fondamentaux.
1. Quand la loi constitutionnelle a-t-elle explicitement reconnu la protection des droits fondamentaux en insistant sur leur caractère essentiel dans le cadre de la Ve République ?
2. Qui a proposé une définition des droits fondamentaux en 2008, insistant sur leur caractère essentiel et leur protection juridique?
3. Quelle est la fonction principale de la classification des catégories de libertés dans le cadre juridique ?
Protection des libertés — définition ?
Ensemble de droits essentiels garantis par l'État de droit.
Droits fondamentaux — catégories ?
Inhérents à la personne, sociaux, de la 3e génération.
Libertés fondamentales — exemples ?
Expression, réunion, culte, propriété.
Limites des libertés — but ?
Préserver l’ordre public et les droits d’autrui.
Liberté de conscience — rôle ?
Permet de penser, croire ou ne pas croire.
Liberté d’opinion — différence ?
Exprimer ses idées, croyances, manifester.
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