Protection des majeurs — exclusions ?
Mineurs, autorité parentale, tutelle, minorité.
Protection personnes vulnérables
Approche juridique pour situations hors normalité.
Mesures sociales et judiciaires — différence ?
Les mesures sociales sont contractuelles, les judiciaires sont ordonnées par le juge.
Personne mineure exclusion
Protection liée à la famille et patrimoine.
Eмancipation seuil
À partir de 16 ans sous conditions.
Autorité parentale
Hors champ principal, biens du mineur.
Personne majeure protégée
Majeurs visés par le titre XI.
Majorité juridique
À 18 ans, capacité pleine.
Zone grise capacité
Consentement variable selon âge et santé.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Protection juridique des majeurs.
1. Quel élément est explicitement exclu du champ principal de ce cours ?
2. Qu'est-ce que le champ du cours en matière de protection juridique des personnes vulnérables, selon la classification effectuée dans le plan?
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