Payer d’abord → récupérer ensuite : subrogation dans les droits de la victime.
1. Quel est le principe du recours des tiers payeurs ?
2. Qu'est-ce que le recours des tiers payeurs dans le contexte de l'indemnisation des victimes?
3. Quel effet le principe de subrogation ne doit-il pas produire lorsque l’indemnisation de la victime est partielle ?
Recours des tiers payeurs — définition ?
Mécanisme permettant aux organismes ayant avancé des prestations de récupérer leur montant auprès du responsable.
Recours tiers payeurs
Recours pour récupérer prestations avancées.
Fondements juridiques — loi ?
Loi Badinter du 5 juillet 1985 et l’article L 376-1 du Code de la sécurité sociale.
Subrogation
Transfert du droit de recours au tiers payeur.
Fondements juridiques
Loi Badinter 1985, articles 29 et 31.
Bénéficiaires
CPAM, employeurs, mutuelles, autres organismes.
La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Recours des tiers payeurs en santé. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.
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