Régime général des obligations

📋 Plan du Cours

1. Notion générale et portée du régime général des obligations
2. L’obligation conditionnelle : sortes, validité, effets et renonciation
3. L’obligation à terme : catégories et effets
4. L’obligation cumulative, facultative et indivisible
5. L’obligation solidaire : principes, solidarité active et sources
6. La circulation des obligations par voie de cession : créance, dette et contrat
7. La circulation des obligations par voie de subrogation : sources et opposabilité
8. La circulation des obligations par novation et délégation : conditions et effets
9. Les actions contre le débiteur : mesures conservatoires, astreinte et exécution forcée
10. Les actions contre les tiers : action oblique, action directe et action paulienne
11. L’extinction de l’obligation par paiement : parties, réalisation, preuve et imputation
12. L’extinction de l’obligation par compensation : légale, judiciaire et pour connexité

📖 1. Notion générale et portée du régime général des obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime général des obligations : Règles transversales communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source, régies par le titre 4 du livre 3 du Code civil, débutant à l'article 1304.

📝 Points essentiels