Code du tourisme — création ?
Créé en 2006, structuré en 4 livres
Code du tourisme — structure?
Quatre livres : organisation, activités, équipements, financement.
Acteurs du tourisme — principaux ?
État, collectivités, opérateurs privés, associations
Acteurs principaux — qui eux?
État, collectivités, opérateurs privés, associations.
Produits touristiques — définition ?
Au moins deux services, >24h ou nuitée, prix tout compris
Produits touristiques — définition?
Au moins deux services, >24h, prix tout compris.
Directive DVAF — élargissement?
Inclut réservation en ligne et prestations liées.
Responsabilité — professionnel?
Responsabilité de plein droit, sauf force majeure ou faute.
Immatriculation — obligatoire ou non?
Obligatoire via Atout France.
Garantie financière — but?
Couvre l’insolvabilité, souscrite auprès d’organismes agréés.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Réglementation du secteur touristique français.
1. Quelle est la structure principale du Code du tourisme créé en 2006 ?
2. Quel est le texte de référence légale pour la réglementation du secteur touristique en France, et en quelle année a-t-il été adopté?
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