Responsabilité contractuelle : principes et exonérations

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité contractuelle
2. Conditions de mise en œuvre
3. Exonérations responsabilité
4. Force majeure
5. Fait générateur
6. Lien de causalité
7. Dommages et intérêts
8. Responsabilité GM France
9. Responsabilité Code 42
10. Responsabilité Kiloutou

📖 1. Responsabilité contractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité contractuelle : Engagement de la responsabilité d’une partie en cas de manquement à une obligation prévue par un contrat, permettant la réparation du préjudice subi par l’autre partie.
• Fait générateur : Événement ou manquement précis qui cause le dommage et qui constitue la cause de la responsabilité contractuelle (ex : retard du prestataire).
• Préjudice ou dommage : Conséquence négative subie par une partie à cause du manquement contractuel, pouvant être matériel, financier ou moral.
• Lien de causalité : Relation directe entre le fait générateur et le dommage, indispensable pour engager la responsabilité.
• Exonérations : Circonstances qui libèrent le responsable de son obligation de réparation, telles que la force majeure, le fait d’un tiers ou la faute de la victime.
• Dommages et intérêts : Sommes versées pour compenser le préjudice subi, en réparation du manquement contractuel.

📝 Points essentiels