Flashcards: Responsabilité contractuelle : principes et exonérations — 20 cards

Responsabilité contractuelle — définition ?

Engagement de réparer un manquement à une obligation contractuelle.

Fait générateur — rôle ?

Cause précise du dommage ou du manquement.

Préjudice — nature ?

Conséquence négative subie par une partie.

Lien de causalité — importance ?

Relie le fait générateur au dommage.

Exonérations — exemples ?

Force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime.

Dommages et intérêts — but ?

Réparer le préjudice subi.

Conditions de mise en œuvre — trois ?

Dommage, manquement, lien causal.

Responsabilité GM France — principe ?

Responsabilité pour manquement contractuel, prouvée par dommage, fait générateur, causalité.

Responsabilité Code 42 — exemple ?

Responsabilité pour logiciel défectueux, réparation par dommages et intérêts.

Responsabilité Kiloutou — cas typique ?

Responsabilité pour non-retour ou dommage d’un matériel loué.

Force majeure — critères ?

Imprévisibilité, irrésistibilité, extérieur.

Fait générateur — définition ?

Événement causant directement le manquement ou dommage.

Lien de causalité — rôle ?

Prouver que le manquement a causé le dommage.

Dommages et intérêts — réparation ?

Indemnisation financière du préjudice.

Responsabilité contractuelle — conditions ?

Dommage, manquement, causalité.

Exonérations — effets ?

Limitent ou libèrent la responsabilité.

Force majeure — effet ?

Suspension ou extinction de l’obligation.

Fait générateur — exemple ?

Retard ou non-respect d’une obligation.

Lien de causalité — difficulté ?

Prouver le lien direct et certain.

Dommages et intérêts — principe ?

Compensation du préjudice moral ou matériel.