1. Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle ?
2. Quel fait précis a permis à GM France d'exclure sa responsabilité dans un cas mentionné dans le contexte ?
3. Quel est le rôle principal de l'exonération de responsabilité dans le cadre de la responsabilité civile contractuelle ?
Responsabilité contractuelle — définition ?
Engagement de réparer un manquement à une obligation contractuelle.
Fait générateur — rôle ?
Cause précise du dommage ou du manquement.
Préjudice — nature ?
Conséquence négative subie par une partie.
Lien de causalité — importance ?
Relie le fait générateur au dommage.
Exonérations — exemples ?
Force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime.
Dommages et intérêts — but ?
Réparer le préjudice subi.
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