Responsabilité pénale — définition ?
Imputation d’une infraction à une personne.
Responsabilité du fait personnel — principe ?
Chacun est responsable de son propre acte.
Criminalité d’emprunt — rôle ?
Sanctionner le complice par emprunt de l’infraction principale.
Pluralité d’auteurs — coaction ?
Plusieurs réalisent chacun des éléments constitutifs.
Pluralité d’auteurs — complicité ?
Une aide ou provocation sans réaliser tous les éléments.
Complicité — condition essentielle ?
Infraction principale punissable et complète.
Complicité — acte de complicité ?
Participation intentionnelle facilitant ou provoquant l’infraction.
Complicité — répression ?
Punition comme auteur, selon circonstances objectives.
Coaction — difficulté probatoire ?
Identifier qui a causé le résultat.
Scène unique de violence — but ?
Caractériser l’infraction sans attribution précise.
Responsabilité personnelle — article de référence ?
Article 121-1 du CP.
Responsabilité des personnes morales — article clé ?
Article 121-2 du CP.
Responsabilité morale — condition ?
Fait pour le compte d’une personne morale par un organe ou représentant.
Peines des personnes morales — principale ?
Amende, jusqu’au quintuple de celle d’un particulier.
Sanctions complémentaires — exemples ?
Dissolution, interdiction d’activité, exclusion du marché.
Responsabilité personnelle — limite ?
Pas de responsabilité du fait d’autrui en pénal.
Pon a prueba tus conocimientos con 16 preguntas sobre Responsabilité pénale et participation.
1. Quel principe signifie qu’en droit pénal chacun ne répond que de son propre comportement et non de celui d’autrui ?
2. Dans quelles conditions l’acte du complice peut-il recevoir une qualification pénale alors qu’il est moins grave isolément ?
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