Bloc de constitutionnalité
Ensemble des normes fondamentales qui ont une valeur constitutionnelle en France. Il comprend la Constitution de la Ve République, le Préambule de 1946, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Lois
Actes législatifs adoptés par le Parlement, qui ont une force supérieure aux règlements. Elles peuvent être organiques ou ordinaires et constituent une source principale du droit national.
Règlements
Actes administratifs qui précisent ou complètent la loi. Ils incluent notamment les décrets, arrêtés, et autres mesures réglementaires, ayant une valeur inférieure à la loi mais essentielle pour l’application du droit.
Coutumes
Pratiques répétées et acceptées par une communauté, qui acquièrent une force obligatoire. Elles constituent une source du droit non écrite, souvent utilisée en complément ou en l’absence de loi.
1. En quoi la distinction entre fas et ius illustre-t-elle une différence fondamentale dans la conception du droit romain ?
2. Comment doit-on agir lorsqu’un règlement administratif contredit une loi en vigueur ?
3. Qui ou quoi est crédité de la première preuve de l’existence d’un acte juridique écrit en Mésopotamie ?
Sources du droit français — principales ?
Bloc de constitutionnalité, lois, règlements, coutumes, jurisprudence, doctrine, sources internationales.
Tradition juridique antique — origine ?
Transition du droit divin au droit humain, évolution vers la codification.
Sources mésopotamiennes — premières ?
Tablette d’Ea Nasir, code d’Ur-Nammu, code d’Hammurabi.
Droit hébraïque — texte sacré ?
La Torah.
Droit grec — symbole divin ?
Thémis.
Sources romaines — distinction clé ?
Fas (droit divin) vs ius (droit humain).
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