Souveraineté et institutions de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Souveraineté et élection sous la Ve République
2. La souveraineté nationale selon Sieyès
3. L'article 3 de la Constitution de 1958
4. Le suffrage universel, égal et secret
5. Le financement des partis politiques et des campagnes électorales
6. Le référendum et les autres moyens de participation sous la Ve République
7. Les limites matérielles de la révision constitutionnelle
8. Le rôle et les protections du Président de la République
9. Le choix et la révocation du Premier ministre
10. L'exercice du pouvoir réglementaire par le Premier ministre
11. Formation, responsabilité et rôle du gouvernement
12. Les pouvoirs et le contrôle du Parlement

📖 1. Souveraineté et élection sous la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Financement privé : Encadrement légal des contributions financières aux campagnes électorales, limitant les dons des particuliers à un maximum de 4500 euros et interdisant les contributions des personnes morales.
• Mandat impératif : Principe politique selon lequel les représentants sont tenus de respecter les engagements pris auprès des citoyens, qui peuvent les révoquer en cas de manquement.
• Souveraineté nationale : Conception selon laquelle la souveraineté appartient à la nation, entendue comme l'ensemble des individus présents, passés et futurs, ce qui rend impossible de compter la nation dans son ensemble et conduit à confier le choix des représentants à des élus.

📝 Points essentiels