Obligation — définition ?
Lien juridique obligeant à payer ou à faire
Obligation — définition?
Lien juridique avec une prestation à exécuter
Gage général — rôle ?
Saisir tout le patrimoine du débiteur
Patrimoine — principe?
Ensemble des biens, principe d’unicité
Indivisibilité — principe ?
Interdiction de diviser la dette sauf clause
Gage général — rôle?
Saisie de tout le patrimoine du débiteur
Modes d’extinction — exemples?
Paiement, confusion, novation, prescription
Confusion — définition?
Réunion du créancier et du débiteur en une personne
Solidarité — types?
Passive (plusieurs débiteurs), active (plusieurs créanciers)
Prescription extinctive — délai?
5 ans pour agir en justice
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Structure et Fonctionnement de l'Obligation.
1. Quel est le rôle principal de l'obligation dans le droit civil selon le résumé ?
2. Qu'est-ce qu'une obligation selon la fiche de révision ?
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