Création du Conseil de l’Europe
Opposition fédéralistes vs unionistes sur la forme des organes.
Création du Conseil de l’Europe
Organisation intergouvernementale créée en 1949.
Organisation du Conseil de l’Europe
Composé d’un Comité des ministres décisionnel et d’une Assemblée consultative.
Compromis fédéralistes-unionistes
Oriente le pouvoir entre comité et assemblée.
Objectif du Conseil
Renforcer droits de l’homme et libertés fondamentales.
Distinction torture
Différencier torture et traitements inhumains.
Interdiction esclave
Interdiction de l’esclavage et servitude.
Principe de légalité
Respect du principe de légalité et non bis in idem.
Droits dérogeables
Conditions sous lesquelles droits peuvent être limités.
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1. Quel compromis institutionnel a été retenu lors de la création du Conseil de l’Europe ?
2. Quelle est la principale origine de la création du Conseil de l’Europe en 1949 ?
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