Déclaration 1789 — principe clé ?
Souveraineté nationale et volonté générale
Suffrage censitaire — définition ?
Vote limité aux payant un cens, riche uniquement
Constitution An III — régime ?
Bicaméral, Conseil des Anciens et Cinq Cents
Constitution An X — modification ?
Renforcement exécutif, référendum, Consulat à vie
Acte additionnel 1815 — innovation ?
Bicaméral, responsabilité ministres, chambres élues et nommées
Restrictions vote XIXe — exemple ?
Obligation de domicile, suffrage censitaire
Révision Ve République — étape clé ?
Adoption par le Parlement, référendum ou Congrès
Interdiction révision — principe ?
Forme républicaine, stabilité, principes fondamentaux
Charte environnement — année ?
2004, intégrée dans la Constitution
Conditions candidat présidentielle — critère ?
Droits civiques, parrainages, incompatibilités
Pouvoirs du Président — exemple ?
Promulgation, message au Parlement, pouvoirs exceptionnels
Gouvernement — rôle principal ?
Dirige la politique, responsable devant l’Assemblée
Parlement — composition ?
Assemblée nationale et Sénat, législateur
Sénat — rôle ?
Représente collectivités, contrôle législatif
Révision constitutionnelle — procédure ?
Adoption identique par le Parlement, référendum ou Congrès
Piège fréquent — erreur ?
Confondre souveraineté nationale et populaire
Rôle du Conseil constitutionnel — ?
Contrôle de constitutionnalité, normes
Suffrage direct vs indirect — différence ?
Direct : électeurs, Indirect : électeurs élisent représentants
Limites du pouvoir constituant ?
Interdiction de modifier la forme républicaine
Charte environnement — contenu ?
Droits et devoirs pour la protection de l’environnement
Conditions pour être candidat — autres que droits civiques ?
Parrainages, inéligibilités
Pouvoirs du Président — exception en crise ?
Pouvoirs exceptionnels pour garantir la continuité
Responsabilité ministres — devant qui ?
Devant le Parlement, responsabilité politique
Durée mandat présidentiel ?
7 ans (sauf modifications)
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1. Quel est le rôle principal de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le suffrage censitaire et le gouvernement représentatif » ?
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