Hoja de repaso: Les fondamentaux de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs et régimes politiques
2. Naissance de la Ve République
3. Traits fondamentaux de la Ve République
4. Président de la République
5. Gouvernement
6. Parlement
7. Rapports Parlement-Gouvernement
8. Hiérarchie des normes et contrôle
9. Conseil constitutionnel

📖 1. Séparation des pouvoirs et régimes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe de division du pouvoir politique entre des acteurs différents afin de limiter l’arbitraire et la concentration menaçante pour les libertés.
• Démocratie représentative : Régime où le pouvoir politique est exercé par des représentants élus au nom du peuple, avec une participation directe exceptionnelle par référendum.
• Séparation stricte : Forme de séparation où les pouvoirs sont censés être davantage isolés, typique du régime présidentiel, pour limiter leurs empiètements.
• Séparation souple : Forme de séparation où les pouvoirs collaborent et s’influencent mutuellement, typique du régime parlementaire.

📝 Points essentiels

• L’article 16 de la DDHC exige que la constitution garantisse les droits et assure la séparation des pouvoirs pour que la constitution soit légitime.
• Pour James Madison, la tyrannie correspond à l’accumulation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre les mêmes mains, qu’ils soient élus ou auto-désignés.
• La séparation des pouvoirs s’exprime aussi par une distinction fonctions et organes, utilisée pour typer les régimes politiques selon qui exerce chaque fonction.
• Le régime présidentiel repose sur une séparation plus stricte des fonctions et des organes, avec une interaction toutefois possible via des « checks and balances ».
• Dans le régime présidentiel américain, le Congrès peut destituer le président par l’impeachment et le président peut opposer son véto aux textes législatifs.

💡 Astuce mémo

Stricte = cloisons (présidentiel), Souple = collaboration (parlementaire).

📖 2. Naissance de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Instabilité de la IVe République : L’instabilité gouvernementale désigne la succession rapide de gouvernements sous la IVe République, rendant difficile la continuité de l’action publique.
• Putsch d’Alger : Le putsch d’Alger est l’événement de mai 1958 mené par des généraux craignant l’acceptation de l’indépendance de l’Algérie française.
• Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe des jalons pour rédiger une nouvelle Constitution, dans un cadre dit « anti-Quatrième République ».
• Discours de Bayeux : Le discours de Bayeux est la présentation par De Gaulle de sa vision des institutions, centrée sur la place du chef de l’État.
• Référendum du 28 septembre 1958 : Le référendum du 28 septembre 1958 est la consultation du peuple sur la Constitution de 1958, aboutissant à une victoire massive du « Oui ».

📝 Points essentiels

• La IVe République dure 12 ans et connaît 22 cabinets, car les gouvernements démissionnent ou sont renversés dès qu’ils sont mis en minorité à l’Assemblée.
• Sous la Constitution de 1946, la motion de censure exige un vote à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.
• Le droit de dissolution est neutralisé car il ne peut intervenir dans les 18 premiers mois, puis nécessite deux crises ministérielles successives en plus de ce délai.
• Le 13 mai 1958, le putsch d’Alger accélère le changement de régime et René Coty appelle De Gaulle comme président du Conseil.
• La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe 5 jalons pour la Constitution, dont le suffrage universel source du pouvoir et le rejet du régime d’assemblée.
• Le référendum du 28 septembre 1958 adopte la Constitution par « Oui » massif, puis elle est promulguée le 4 octobre 1956.

💡 Astuce mémo

Repère la chronologie : 13/05 (putsch) → 03/06 (loi) → 28/09 (référendum Oui) → 04/10 (promulgation).

📖 3. Traits fondamentaux de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait majoritaire : Le fait majoritaire désigne l’existence, à l’issue des élections, d’une majorité au Parlement sur laquelle le gouvernement peut s’appuyer pour faire adopter les lois de son programme.
• Parlementarisme rationalisé : Le parlementarisme rationalisé regroupe des mécanismes constitutionnels destinés à stabiliser le gouvernement et à discipliner le Parlement en cas de majorité indisciplinée.
• Régime d’assemblée : Le régime d’assemblée est une forme de parlementarisme où le Parlement domine et peut renverser le gouvernement sans contrepartie réelle par la dissolution.
• Présidentialisme : Le présidentialisme est un régime parlementaire où le chef de l’État dispose de fortes prérogatives afin de concentrer l’autorité à son profit.

📝 Points essentiels

• En régime parlementaire, l’absence de majorité au Parlement conduit à une paralysie des gouvernements car le Parlement ne peut pas voter les lois souhaitées par le gouvernement.
• La confiance entre gouvernement et Parlement est obtenue lors de l’investiture et peut être rompue par une motion de censure ou de défiance adoptée par une majorité, ce qui entraîne la démission du gouvernement.
• Le parlementarisme dualiste se caractérise par une responsabilité politique du gouvernement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’État, contrairement au moniste où le gouvernement ne répond que devant le Parlement.
• Le parlementarisme rationalisé vise la stabilité gouvernementale et peut être illustré par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958, très contesté selon le cours.
• Le régime d’assemblée est présenté comme une pathologie du parlementarisme car la révocabilité est unilatérale (le Parlement renverse sans recours effectif à la dissolution), ce qui accroît l’instabilité des ministères.
• Le présidentialisme (incarné par la Constitution de 1958) se distingue d’un régime présidentiel car il reste parlementaire tout en concentrant l’exécutif autour du chef de l’État.

💡 Astuce mémo

Assemblée = censure sans dissolution ; Rationalisation = discipliner la majorité ; Présidentialisme = exécuter au service du président.

📖 4. Président de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbitrage présidentiel : Pouvoir d’arbitrage du Président prévu à l’article 5, qui veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État.
• Contreseing ministériel : Mécanisme par lequel un acte du Président est contresigné par le Premier ministre ou un ministre, pour transférer la responsabilité politique au gouvernement.
• Pouvoirs avec contreseing ministériel : Catégorie d’actes du Président (article 19) qui doivent être contresignés, notamment lors de certaines nominations, décrets et décisions d’exécution.
• Pouvoirs sans contreseing ministériel : Catégorie d’actes où le Président décide seul, notamment pour la nomination du Premier ministre, l’initiative du référendum, la dissolution et certaines décisions constitutionnelles.
• Irresponsabilité politique : Principe selon lequel le Président ne répond pas politiquement de ses actes devant le Parlement, la responsabilité étant portée par le gouvernement via le contreseing.

📝 Points essentiels

• Le Président promulgue les lois votées par le Parlement dans un délai de quinze jours (article 10).
• La grâce est un pouvoir du Président de la République prévu à l’article 17.
• Le Président nomme le Premier ministre seul en procédant en vertu de l’article 8, alinéa 1, sans contreseing ministériel.
• En cas de circonstances exceptionnelles, l’article 16 ouvre des pouvoirs exceptionnels au Président, encadrés notamment par le contrôle du Conseil constitutionnel introduit en 2008.
• Le Président n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité (article 67), et l’inviolabilité temporaire bloque pendant le mandat témoignages et poursuites devant toute juridiction ou autorité française.
• La destitution du Président (article 68) est prononcée par le Parlement en Haute Cour pour un manquement manifestement incompatible avec le mandat, selon une procédure à bulletins secrets et une décision d’effet immédiat.

📖 5. Gouvernement

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement : Organe collégial de la Ve République composé de ministres et dirigé par le Premier ministre.
• Premier ministre : Chef du Gouvernement chargé de diriger l’action gouvernementale, d’assurer l’exécution des lois et de coordonner les ministères.
• Secrétariat général du Gouvernement : Organe de coordination au sein du Gouvernement, central pour la mise en œuvre des lois et la rédaction des actes d’exécution.
• Démission provoquée : Technique politique où le Président pousse le Gouvernement à démissionner afin de changer le Premier ministre et/ou la composition ministérielle.

📝 Points essentiels

• En période « normale », le Gouvernement est politiquement fragile car sa légitimité dépend de la confiance du Président et de celle du Parlement, avec menace de remaniement ministériel.
• En cohabitation classique, la lecture « parlementariste » de l’article 20 domine et la responsabilité gouvernementale face au Parlement devient surtout théorique car le risque de dissolution freine le renversement.
• Le Premier ministre coordonne l’action des ministres et réalise des arbitrages entre ministères, y compris des choix liés à la politique et au budget.
• Le Premier ministre est responsable de la Défense nationale et exerce le pouvoir réglementaire, selon l’article 21, sous réserve des dispositions indiquées par la Constitution.
• Le Gouvernement dispose de l’administration par l’intermédiaire du Premier ministre, et le Secrétariat général du Gouvernement assure une partie déterminante de la coordination et de la préparation des actes d’exécution.
• Trois cohabitations classiques sont recensées dans le cours : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002.

💡 Astuce mémo

Fragile en « normale » (Président + Parlement), puissant en cohabitation (Parlement + Gouvernement) : change l’équilibre de l’article 20.

📖 6. Parlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée nationale : La chambre basse du Parlement représente le peuple et la nation, regroupe des députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
• Sénat : La chambre haute du Parlement assure la représentation des collectivités territoriales grâce à des sénateurs élus au suffrage universel indirect.
• Navette parlementaire : La procédure de discussion fait circuler un texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à trouver un accord sur la loi.
• Commission mixte paritaire : La CMP réunit députés et sénateurs pour élaborer un compromis lorsqu’aucun accord n’est trouvé entre les deux premières lectures.
• Questions au Gouvernement : Les parlementaires interrogent les ministres dans des formats prévus (notamment hebdomadaires), et le Gouvernement doit répondre.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée nationale compte 577 députés élus pour 5 ans, avec des élections organisées par circonscriptions législatives.
• Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans, avec une élection au suffrage universel indirect par les grands électeurs dont le vote est obligatoire sous peine d’amende.
• Les lois ordinaires suivent la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis une CMP de 7 députés et 7 sénateurs si désaccord lors des lectures précédentes.
• En dernière lecture, l’Assemblée nationale statue si le Gouvernement le souhaite, ce qui renforce le « dernier mot » de l’AN selon le contexte.
• Les lois constitutionnelles doivent être adoptées dans des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat.
• Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques notamment via les questions au Gouvernement (article 48).

💡 Astuce mémo

AN = 577 députés et 5 ans (peuple) ; Sénat = 348 sénateurs et 6 ans renouvelés par moitié tous les 3 ans (territoires).

📖 7. Rapports Parlement-Gouvernement

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité gouvernementale : Mécanisme par lequel le Gouvernement peut être politiquement renversé par l’Assemblée nationale, dans un cadre rationalisé du régime parlementaire.
• Cohabitation : Configuration où président et gouvernement (et le plus souvent le Parlement) n’ont pas la même couleur politique, ce qui modifie l’équilibre des pouvoirs.
• Domaine réservé du chef de l’État : En cohabitation, ensemble des prérogatives présidentielles qui subsistent surtout en diplomatie et en défense.
• Secrétariat général du Gouvernement (SGG) : Organe central du Gouvernement qui coordonne les administrations et contribue à la mise en œuvre des lois par la production des actes d’exécution.

📝 Points essentiels

• En non-cohabitation, le Premier ministre est décrit comme un « fusible » : si le Président n’est pas satisfait, il peut être remplacé et le Gouvernement peut évoluer via remaniement ou changement de Gouvernement.
• En cohabitation, le gouvernement tire davantage son autorité du Parlement que du Président, ce qui rend la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée très théorique.
• Dans l’équilibre de cohabitation, le Président perd de sa « majesté » car la politique de la nation est conduite par le Gouvernement, avec un Premier ministre leader politique.
• Le Président conserve une influence en diplomatie et en défense, même en cohabitation, ce qui limite sa perte de rôle.
• Le Gouvernement dispose de l’administration : le Premier ministre la commande et l’essentiel du pouvoir administratif passe notamment par le SGG, qui organise la coordination des administrations et l’exécution des lois.

💡 Astuce mémo

Cohabitation = Président contraint / Matignon coordonne et arbitre : responsabilité « quasi théorique » quand même couleur Parlement-Gouvernement.

📖 8. Hiérarchie des normes et contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes est une organisation des règles juridiques où les normes inférieures doivent respecter la Constitution et les normes supérieures.
• Contrôle de constitutionnalité : Le contrôle de constitutionnalité est la vérification par le Conseil constitutionnel de la conformité d’une norme (en particulier une loi) à la Constitution.
• Promulgation : La promulgation est l’acte par lequel le président de la République rend une loi exécutoire après son adoption par les assemblées.
• Saisine du Conseil constitutionnel : La saisine du Conseil constitutionnel est la possibilité de demander à l’institution de contrôler une loi avant sa promulgation.

📝 Points essentiels

• Le dernier mot de l’Assemblée nationale varie selon le Gouvernement, et les cas de lois constitutionnelles imposent une adoption identique par l’Assemblée nationale et le Sénat.
• Pour les lois organiques et ordinaires, le régime décrit est un bicaméralisme parfait avec un équilibre lié à l’éventuel recours au dernier mot par le Gouvernement.
• Après l’adoption, la loi est promulguée par le président de la République puis publiée le lendemain.
• Entre l’adoption et la promulgation, la loi peut être déférée au Conseil constitutionnel pour vérification de sa conformité à la Constitution, et cette faculté est présentée comme non systématique.

💡 Astuce mémo

Constitution = pilote : la loi suit (contrôle avant promulgation), sinon elle ne passe pas.

📖 9. Conseil constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel est l’organe juridictionnel français chargé de contrôler la conformité des normes à la Constitution.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des textes de valeur constitutionnelle utilisés comme références par le Conseil constitutionnel.
• Question prioritaire de constitutionnalité : La question prioritaire de constitutionnalité est un contrôle a posteriori et concret mené par le Conseil constitutionnel à l’occasion d’un litige.
• Décisions DC : Les décisions DC sont les décisions rendues par le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori.
• Autorité de la chose jugée : L’autorité de la chose jugée est l’effet qui rend les décisions du Conseil constitutionnel obligatoires et non susceptibles de recours.

📝 Points essentiels

• Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres, nommés pour 9 ans non renouvelables, et renouvelés par tiers tous les trois ans, à raison de 3 par le PR, 3 par le président de l’Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat.
• Le contrôle a priori (article 61) peut conduire à l’impossibilité de promulguer ou de mettre en application une disposition déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel.
• Le contrôle a posteriori (article 61-1) entraîne l’abrogation de la disposition déclarée inconstitutionnelle, publiée immédiatement sauf report, avec une éventuelle rétroactivité encadrée par la décision.
• Les décisions du Conseil constitutionnel bénéficient de l’autorité de chose jugée : elles ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent aux pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles.
• Le contrôle des lois adoptées par référendum est exclu : le Conseil constitutionnel refuse d’en contrôler le contenu comme expression directe de la souveraineté nationale (décision du 6 novembre 1962, confirmée notamment en 25 avril 2014).
• Dans le cadre de la QPC (article 61-1), le Conseil constitutionnel est saisi après un renvoi opéré par le Conseil d’État ou la Cour de cassation, qui doit filtrer les questions sérieuses, puis statue dans un délai de 3 mois.

💡 Astuce mémo

9 sages, 9 ans, non renouvelables : 3 nommés par PR, 3 par AN, 3 par Sénat.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Séparation stricte vs souple

Contrôle constitutionnel : a priori vs a posteriori

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre démocratie directe et démocratie représentative : en France, le peuple n’agit politiquement directement que par le référendum, après quoi il ne participe plus directement.
2. Inverser strict et souple : présidentialisme présuppose une séparation plus stricte, tandis que le parlementarisme relève d’une séparation souple/collaborative.
3. Croire que le régime présidentialiste (Ve) est un régime présidentiel : la Ve reste parlementaire, même si le chef de l’État concentre des prérogatives.
4. Oublier le contreseing : pour les actes nécessitant contreseing (art. 19), la responsabilité politique est transférée au gouvernement ; l’irresponsabilité du Président concerne sa qualité.
5. Confondre motion de censure et question de confiance : la censure est initiée par les députés et vise à renverser le gouvernement, tandis que la confiance est engagée par le Premier ministre devant l’AN.
6. Penser que le Conseil constitutionnel contrôle tout y compris les lois référendaires : il refuse d’examiner le contenu des lois adoptées par référendum (6 novembre 1962, confirmé).
7. Mélanger autorité de la chose jugée et appel/recours : les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent et ne sont pas susceptibles de recours.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer en quoi la séparation des pouvoirs sert à éviter la tyrannie (Madison) et garantir la légitimité constitutionnelle (art. 16 DDHC).
2. Distinguer séparation stricte/souple et rattacher la stricte au régime présidentiel (avec checks and balances) et la souple au régime parlementaire.
3. Réciter la chronologie de la Ve République donnée dans la fiche : 13/05 → 03/06 → 28/09 → 04/10, et les rôles du putsch d’Alger, de la loi du 3 juin et du référendum du 28 septembre.
4. Définir le fait majoritaire et montrer pourquoi l’absence de majorité au Parlement paralyse les gouvernements en régime parlementaire.
5. Définir parlementarisme rationalisé et régime d’assemblée, et dire pourquoi le régime d’assemblée est une « pathologie » (censure unilatérale sans dissolution effective).
6. Savoir que la Ve incarne un présidentialisme : chef de l’État concentrant l’exécutif sans devenir un régime présidentiel pur.
7. Présenter l’arbitrage présidentiel (art. 5) et distinguer pouvoirs avec contreseing (art. 19) et pouvoirs sans contreseing (art. 12/16) ; rappeler la nomination du Premier ministre (art. 8) sans contreseing.
8. Donner les effets clés des règles d’irresponsabilité et d’inviolabilité du Président (art. 67) et la procédure de destitution (art. 68 : Haute Cour, manquement manifestement incompatible, décision à effet immédiat).
9. Expliquer le rôle du Gouvernement et du Premier ministre (art. 20 et art. 21), ainsi que l’idée du « fusible » en non-cohabitation et l’inversion de puissance en cohabitation.
10. Maîtriser les données sur le Parlement : AN (577 députés, 5 ans), Sénat (348 sénateurs, 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans), navette, CMP (7+7) et logique du « dernier mot » selon le contexte.
11. Expliquer la hiérarchie/contrôle : promulgation (loi exécutoire) et possibilité de saisine du Conseil constitutionnel avant promulgation, puis l’existence de la QPC a posteriori.
12. Réciter la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (9 membres, 9 ans, 3 nommés par PR/président AN/président Sénat) et distinguer décision DC (art. 61) et QPC (art. 61-1) avec effets et filtre (renvoi CE/Cassation).