Hoja de repaso: Mers et océans sous tension

📋 Plan du Cours

1. Liberté maritime et droit international
2. Zones maritimes de la CNUDM
3. ZEE et détroits stratégiques
4. Activités hors contrôle juridique
5. Ressources halieutiques et pétrolières
6. Nouveaux usages et ressources marines
7. Conflits de frontières maritimes
8. Militarisation et gouvernance des océans

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1982	La Convention de Montego Bay, adoptée, codifie le droit international de la mer et tente de résoudre la tension entre circulation et appropriation.
2017	Le Japon a commencé à exploiter des minerais dans sa ZEE, devenant le premier pays à tenter une exploitation à l’échelle industrielle.
2021	La Cour internationale de justice a tranché le conflit maritime entre la Somalie et le Kenya en faveur de la Somalie dans une zone riche en pétrole.
2021	L’accord AUKUS, conclu entre l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, prévoit l’acquisition par l’Australie de sous-marins à propulsion nucléaire en réponse à la montée en puissance chinoise.
2023	L’Accord de haute mer est le premier traité international destiné à protéger la biodiversité au-delà des ZEE, mais son application reste incertaine.

📖 1. Liberté maritime et droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Res communis : Dans l’Antiquité, les océans sont considérés comme une res communis, c’est-à-dire un bien commun de l’humanité dont la navigation doit rester libre.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Le droit maritime protège historiquement la liberté de navigation, mais les États cherchent rapidement à contrôler les ressources maritimes.

• La Convention de Montego Bay organise les espaces maritimes en zones concentriques à partir des côtes, fixe les droits des États et fournit un cadre pour exploiter les ressources et régler les conflits.

Compléments

• La Convention de Montego Bay est le principal traité international sur le droit de la mer et a été signée par 168 États.

📖 2. Zones maritimes de la CNUDM

🔑 Notions clés & Définitions

• Haute mer : Désigne l’espace situé au-delà des ZEE, où la navigation, la pêche et la recherche sont en principe libres et qui représente 64 % des océans.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📐 Formule — Le mar territorial s’étend jusqu’à $12\ \text{milles nautiques} = 22\ \text{km}$ des côtes et relève de la souveraineté complète de l’État côtier.

📐 Formule — La zone économique exclusive s’étend jusqu’à $200\ \text{milles nautiques} = 370\ \text{km}$ et confère à l’État côtier des droits exclusifs d’exploitation de la pêche, des hydrocarbures et des minerais.

Compléments

• Dans la mer territoriale, les navires étrangers bénéficient du droit de passage innocent malgré la souveraineté de l’État côtier.

• La plateforme continentale peut atteindre $350\ \text{milles nautiques}$ lorsque le fond marin prolonge la plateforme terrestre.

💡 Astuce mémo

12 → 200 → 350 → haute mer

📖 3. ZEE et détroits stratégiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Zone économique exclusive : La ZEE est un espace maritime de 200 milles nautiques dans lequel l’État côtier possède des droits exclusifs d’exploitation, tandis que les autres États conservent la liberté de navigation.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• La France possède la deuxième ZEE mondiale grâce à ses territoires ultramarins, notamment la Polynésie, la Guyane et La Réunion.

• Chaque île peut permettre à un État de revendiquer une ZEE de 200 milles nautiques autour d’elle, ce qui explique les conflits concernant des îles apparemment insignifiantes.

• Le détroit d’Ormuz voit passer 80 % du pétrole destiné à l’Asie et son contrôle par l’Iran lui donne un important pouvoir de pression géopolitique.

Compléments

• Les plus grandes ZEE appartiennent aux États-Unis, à la France, à l’Australie, à la Russie et à la Nouvelle-Zélande.

• Le détroit de Malacca relie l’océan Indien au Pacifique et est traversé par 80 000 navires par an.

• Dans le détroit de Taïwan, les États-Unis défendent la liberté de navigation tandis que la Chine considère Taïwan et le détroit comme relevant de son territoire.

📖 4. Activités hors contrôle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Piraterie maritime : Une activité illégale menée en mer contre des navires et qui persiste malgré les efforts internationaux de lutte.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Les océans sont la principale route des trafics de cocaïne et d’héroïne, notamment dans l’Atlantique sud et le Pacifique, tandis que le trafic d’armes est difficile à contrôler en haute mer.

• Seul 1 % de la haute mer est protégé, 99 % n’étant soumis à aucune norme de conservation, et 90 % des océans restent inexplorés.

Compléments

• 201 attaques de pirates ont été recensées en 2018, notamment dans le golfe de Guinée, en Indonésie et dans la mer des Caraïbes.

• L’opération Atalanta de l’Union européenne lutte contre la piraterie, mais son effet reste limité parce que les pirates s’adaptent.

• La Méditerranée est la route migratoire la plus mortelle du monde, avec plus de 25 000 morts depuis 2014 selon l’OIM.

💡 Astuce mémo

Immense océan → frontières poreuses → trafics et piraterie

📖 5. Ressources halieutiques et pétrolières

🔑 Notions clés & Définitions

• Ressources halieutiques : Les ressources vivantes exploitées par la pêche, qui jouent un rôle majeur dans l’alimentation et le commerce mondial.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• 179 millions de tonnes de poisson ont été capturées en 2020, soit quatre fois plus qu’en 1950.

• La Chine est le premier producteur et le premier exportateur mondial de poisson, ce qui provoque notamment des tensions liées à la pêche illégale dans des ZEE africaines et latino-américaines.

• Selon la FAO en 2020, 35 % des populations de poissons sont surexploitées, ce qui rend nécessaire une gestion durable des ressources halieutiques.

• Les gisements offshore fournissent 30 % de l’approvisionnement mondial en pétrole et sont exploités au large du Nigeria, de l’Angola et du Brésil, parfois à plus de 2 000 mètres de profondeur.

Compléments

• Dans certains pays en développement, la pêche fournit 50 % des protéines animales consommées.

• Les deux tiers des exportations de produits de la pêche des pays du Sud sont destinés aux pays développés.

• La catastrophe de Deepwater Horizon, survenue en 2010 dans le golfe du Mexique, a entraîné le déversement de 780 millions de litres de pétrole.

📖 6. Nouveaux usages et ressources marines

🔑 Notions clés & Définitions

• Nodules polymétalliques : Des ressources des fonds marins contenant du nickel, du cuivre, du cobalt et du manganèse, utilisés notamment pour la transition énergétique.
• Énergies marines renouvelables : Exploitent le vent offshore, les marées, les courants marins et les vagues.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• En eaux internationales, seule l’Autorité internationale des fonds marins peut autoriser l’exploitation des minerais des fonds marins.

• Le Royaume-Uni est le leader mondial de l’éolien offshore avec plus de 14 GW installés, soit 40 % de la capacité mondiale.

Compléments

• Certaines espèces marines possèdent des propriétés anticancéreuses ou antibiotiques utilisées en médecine et dans l’industrie pharmaceutique.

• L’Accord de haute mer de 2023 prévoit le partage des bénéfices issus des ressources génétiques marines et constitue une avancée contre la biopiraterie.

📖 7. Conflits de frontières maritimes

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 La délimitation des ZEE devient conflictuelle lorsque les États côtiers sont séparés par moins de 400 milles nautiques.

• La fonte des glaces de l’Arctique ouvre de nouvelles routes et permet l’accès à de nouvelles ressources, ce qui intensifie la compétition entre la Russie, le Canada, les États-Unis, la Norvège et le Danemark.

• La Chine revendique 90 % de la mer de Chine méridionale au moyen de la ligne en neuf traits, rejetée par le Tribunal arbitral de La Haye en 2016.

• Environ 30 % du commerce maritime mondial passe par la mer de Chine méridionale, ce qui explique l’intérêt des grandes puissances et les tensions avec les États voisins.

Compléments

• Les îles Senkaku-Diaoyu sont revendiquées par la Chine et le Japon parce que chaque île peut étendre les ZEE et donner accès à des ressources.

• La Chine construit des îles artificielles en mer de Chine méridionale afin de créer des faits accomplis et d’étendre sa présence militaire.

📖 8. Militarisation et gouvernance des océans

🔑 Notions clés & Définitions

• Militarisation des océans : Désigne le renforcement des bases, des flottes et des accords militaires pour contrôler les routes commerciales, les territoires et les ressources maritimes.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Les États-Unis maintiennent 11 porte-avions opérationnels, symbole de leur capacité à contrôler les océans.

• Les mers et océans sont à la fois des espaces de coopération grâce au droit de la mer et des espaces de confrontation à cause des disputes de ZEE, de la piraterie et de la militarisation.

Compléments

• La Chine possède sa première base navale extérieure à Djibouti pour protéger ses routes commerciales dans l’océan Indien.

• La France dispose d’une base à Abou Dhabi et d’une présence dans l’océan Indien pour protéger ses territoires ultramarins.

• La gouvernance durable des océans constitue un grand défi du XXIe siècle, car elle doit concilier exploitation économique, protection des écosystèmes et sécurité maritime.

📊 Tableaux de synthèse

Les principales zones maritimes

Zone	Limite	Droits de l’État côtier
Mer territoriale	12 milles nautiques	Souveraineté complète et passage innocent
ZEE	200 milles nautiques	Exploitation exclusive ; navigation libre pour les autres États
Plateforme continentale	Jusqu’à 350 milles nautiques	Droits sur les ressources du fond marin si la plateforme se prolonge
Haute mer	Au-delà des ZEE	Espace international : navigation, pêche et recherche libres

Ressources et tensions maritimes

Ressource ou espace	Donnée clé	Enjeu
Pêche	179 millions de tonnes en 2020 ; 35 % des stocks surexploités	Sécurité alimentaire et durabilité
Hydrocarbures offshore	30 % de l’approvisionnement mondial en pétrole	Énergie et risques environnementaux
Minerais des fonds marins	Nickel, cuivre, cobalt et manganèse	Transition énergétique et protection des écosystèmes
Mer de Chine méridionale	30 % du commerce mondial ; 90 % revendiqué par la Chine	Rivalités territoriales et contrôle des routes