Hoja de repaso: Politiques de la ville

📋 Plan du Cours

1. Définition et quartiers prioritaires
2. Origines dans l’après-guerre
3. Crise et relégation urbaine
4. Premiers dispositifs des années 1980
5. Institutionnalisation et contractualisation
6. Rénovation urbaine et cohésion sociale
7. Refondation depuis 2014
8. Acteurs et gouvernance territoriale
9. Programmes et priorités actuelles

📅 Repères chronologiques

1. 1973Le premier choc pétrolier bouleverse le peuplement des grands ensembles, accroît le chômage et bloque dans ces espaces les familles les plus touchées.
2. 1974L’arrêt de l’immigration par le travail et la mise en place du regroupement familial favorisent la concentration de familles d’origine étrangère dans les grands ensembles.
3. 1981Les violences urbaines du quartier des Minguettes constituent le contexte de lancement du développement social des quartiers.

📖 1. Définition et quartiers prioritaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la ville : Politique publique visant à réduire les inégalités de développement au sein des territoires urbains et à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers en difficulté.

📝 Points essentiels

• En 2024, 1609 quartiers prioritaires sont répertoriés dans l’Hexagone et l’Outre-mer, représentant 6 millions de personnes.

• Les critères de classement sont: être situé dans une unité urbaine de plus de 10 000 habitants, regrouper au moins 1 000 habitants, présenter un revenu inférieur à la moyenne nationale et à celle de l’unité urbaine

💡 Astuce mémo

Inégalités territoriales → interventions ciblées → égalité républicaine

📖 2. Origines dans l’après-guerre

★ À maîtriser

• Dans les années 1950, la pénurie de logements résulte des destructions liées à la Seconde Guerre mondiale et de l’augmentation de la population due au baby-boom et à l’immigration.

• Dans les années 1960, la construction de masse produit des grands ensembles d’habitat social destinés à loger les classes moyennes, les salariés et les travailleurs migrants, ainsi qu’à résorber les îlots d’habitat insalubre.

Compléments

📌 La politique d’aide à la pierre encourage la propriété et fait des grands ensembles un tremplin vers l’accession, avec un renouvellement régulier des habitants.

💡 Astuce mémo

Pénurie → grands ensembles → ascenseur social

📖 3. Crise et relégation urbaine

★ À maîtriser

• La circulaire Guichard met fin à la construction des grands ensembles après la dégradation du bâti, le départ des classes moyennes et l’éloignement des services et commerces.

Compléments

• En 1977, l’Opération Habitat et Vie Sociale réhabilite le bâti avec la participation des habitants, aménage les espaces collectifs, améliore le confort des locataires et renforce l’intégration urbaine des grands ensembles.

💡 Astuce mémo

Choc pétrolier → chômage → blocage résidentiel → stigmatisation

📖 4. Premiers dispositifs des années 1980

★ À maîtriser

• Le développement social des quartiers associe la réhabilitation du bâti, l’aménagement et le désenclavement urbains, le renforcement des services publics, la lutte contre la pauvreté, l’insertion, l’accès à l’éducation et à la santé, ainsi que la restauration du lien social.

• Les rapports Schwartz de 1981, Dubedout de 1982 et Bonnemaison de 1983 contribuent à initier la future politique de la ville en traitant respectivement l’insertion des jeunes, la refondation de la ville et la prévention de la délinquance.

Compléments

• Les principaux dispositifs émergents sont: missions locales, zones d’éducation prioritaire, conseils communaux de prévention de la délinquance, conseils départementaux de prévention de la délinquance

💡 Astuce mémo

Réhabiliter le bâti ne suffit pas : il faut aussi agir sur le social

📖 5. Institutionnalisation et contractualisation

★ À maîtriser

• En 1988, la politique de la ville est institutionnalisée par la création du Conseil national des villes, du Comité interministériel des villes et de la Délégation interministérielle à la ville.

• En 1994, les contrats de ville renforcent la contractualisation entre l’État et les communes pour investir dans les sites défavorisés sur les plans spatial, social, économique et de l’image.

Compléments

• En 1991, un ministère délégué à la ville et des sous-préfets chargés de mission sont créés, puis la politique de la ville dispose de son propre budget en 1994.

• En 1996, le Pacte de relance pour la ville crée les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines, avec un accent sur le développement économique.

💡 Astuce mémo

CNV propose, CIV décide, DIV coordonne

📖 6. Rénovation urbaine et cohésion sociale

★ À maîtriser

📌 L’article 55 de la loi SRU impose aux communes concernées de disposer d’au moins 25 % de logements sociaux, ou 20 % dans les territoires moins tendus.

• Le 1er août 2003, la loi Borloo crée l’ANRU et met en œuvre le Programme national de rénovation urbaine de 2003 à 2015, fondé sur la restructuration des zones urbaines sensibles.

Compléments

• La loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 vise l’égalité des chances en matière d’emploi et de logement, crée les préfets délégués pour l’égalité des chances et conduit au remplacement des contrats de ville par les CUCS en 2007.

• La loi du 31 mars 2006 crée l’ACSé, chargée du développement social des quartiers, et les CUCS de 2007 mettent en lien l’ANRU et l’ACSé dans des actions concertées.

💡 Astuce mémo

SRU → Borloo → ANRU/PNRU → CUCS

📖 7. Refondation depuis 2014

★ À maîtriser

• Le bilan de la Cour des comptes de 2012 constate l’absence de réduction des inégalités entre les territoires prioritaires et les autres, avec un taux de chômage deux fois supérieur et un taux de pauvreté monétaire trois fois supérieur.

• La loi du 21 février 2014 refond la géographie prioritaire, remplace notamment les ZUS et les ZRU par les quartiers prioritaires de la politique de la ville et recentre l’action sur la réduction des écarts.

📌 La loi du 21 février 2014 crée un contrat de ville unique à l’échelle intercommunale, associant la ville et la cohésion sociale.

Compléments

• La loi de 2014 crée les conseils citoyens, renforce la participation des habitants et institue l’Observatoire national de la politique de la ville, qui succède à l’ONZUS.

• La loi renforce: la mixité sociale, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations, les politiques d’attribution des logements sociaux, la participation citoyenne

💡 Astuce mémo

Participation → géographie prioritaire → contrat unique → renouvellement urbain

📖 8. Acteurs et gouvernance territoriale

★ À maîtriser

📌 Depuis la loi Lamy, la compétence politique de la ville est obligatoirement intercommunale et l’EPCI pilote le contrat de ville en lien étroit avec les maires.

• Les régions interviennent principalement dans les transports et la formation professionnelle, tandis que les départements sont chefs de file de l’insertion sociale et professionnelle et de l’action sociale.

Compléments

• Les bailleurs publics et privés participent à la rénovation urbaine et signent les contrats de ville, notamment via la convention TFPB qui associe un abattement de taxe foncière à des actions d’entretien et de présence humaine renforcée dans les QPV.

• France Travail et la Mission Locale interviennent sur l’emploi et l’insertion, tandis que l’Éducation nationale et l’ARS interviennent respectivement sur l’éducation et la santé.

💡 Astuce mémo

État maître d’œuvre, EPCI pilote, communes partenaires

📖 9. Programmes et priorités actuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine qui finance le volet urbain de la politique de la ville, notamment la démolition, la reconstruction et la rénovation des logements et des équipements.

★ À maîtriser

• Les priorités de Quartiers 2030 sont:

  • l’emploi
  • l’émancipation
  • la transition écologique
  • la tranquillité publique
  • l’égalité des chances
  • la mobilisation du droit commun

• La succession des programmes est:

  • PNRU, 2003, première grande rénovation urbaine
  • NPNRU, 2014, nouveau programme de renouvellement urbain
  • Engagements Quartiers 2030, 2024-2030, nouvelle génération des contrats de ville

• Créée en 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires accompagne les collectivités et coordonne des politiques territoriales, dont la politique de la ville.

Compléments

• Les trois priorités sont:
  • l’égalité des chances, notamment pour les jeunes
  • la tranquillité publique
  • l’insertion professionnelle et l’économie

💡 Astuce mémo

PNRU 2003 → NPNRU 2014 → Quartiers 2030

📊 Tableaux de synthèse

Programmes de renouvellement urbain

Dispositif	Date	Logique
PNRU	2003	Première grande rénovation urbaine
NPNRU	2014	Nouveau programme de renouvellement urbain
Engagements Quartiers 2030	2024-2030	Nouvelle génération des contrats de ville