Hoja de repaso: Introduction à la psychiatrie légale

📋 Plan du Cours

1. Intérêt de la psychiatrie pénale
2. Mobile, intention et responsabilité pénale
3. Expertise psychiatrique pénale en France
4. Soins sans consentement SDT et SDRE
5. Clinique de la schizophrénie phases et évolution
6. Schizophrénies formes simples paranoïde hébéphrénique
7. Objectif de prise en charge de la schizophrénie
8. Dangerosités et facteurs criminologiques en psychiatrie
9. Dépression et troubles de l’humeur
10. Trouble bipolaire et criminalité
11. Stress post-traumatique et reviviscences
12. Addictions, risque criminogène et injonction thérapeutique

📖 1. Intérêt de la psychiatrie pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Expertise psychiatrique pénale : Procédure d’évaluation qui examine si un trouble mental a aboli ou altéré le discernement ou le contrôle des actes au moment des faits.
• Pénalement irresponsable mais coupable : Situation où le trouble a un effet sur la responsabilité pénale, tout en laissant l’auteur déclaré coupable au plan pénal selon le cadre décrit.
• Registre criminel : Catégorie de lecture à identifier pour comprendre la situation sans se laisser guider par l’émotion ou la première impression.
• Psychiatrie forensique : Branche au service de la justice et des forces de l’ordre, mobilisée pour l’expertise et des démarches comme le profilage.
• Psychiatrie criminelle : Approche rattachée à la criminologie qui étudie le lien entre facteurs psychiatriques et passage à l’acte.

📝 Points essentiels

• L’expertise vise à éclairer la justice sur l’existence d’un trouble ayant aboli ou altéré le discernement ou le contrôle au moment des faits.
• Le résultat peut conduire à une irresponsabilité pénale, tout en conservant une logique de culpabilité pénale selon le cadre présenté.
• Certains délires peuvent orienter le passage à l’acte, notamment persécution, menace de suppression et érotomanie.
• L’objectif pratique est de comprendre le mécanisme du passage à l’acte pour contribuer à l’éviter.
• Dans le procès pénal, la dimension médiatique et le rôle de la société peuvent influencer la décision, d’où la nécessité d’une analyse rigoureuse.
• La psychiatrie pénale se distingue par son dialogue avec le droit pénal, le droit de la santé, le pénitentiaire et l’éthique pour former un champ propre.

💡 Astuce mémo

Trouble au moment des faits → discernement/contrôle touchés → expertise pour éclairer la justice et prévenir le passage à l’acte.

📖 2. Mobile, intention et responsabilité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de récidive : Le risque de récidive désigne la probabilité de réitération des actes, ce qui justifie une évaluation et un suivi psychiatriques.
• Hospitalisation sans consentement : L’hospitalisation sans consentement est une prise en charge imposée quand les conditions légales sont réunies, avec des certificats et un contrôle judiciaire.
• SDT : La SDT est une modalité de soins sans consentement déclenchée à la demande d’un tiers.
• SDRE : La SDRE est une modalité de soins sans consentement déclenchée à la demande du représentant de l’État.
• Soins pénalement ordonnés : Les soins pénalement ordonnés sont des mesures de soins articulées avec la sanction pénale, pouvant s’exécuter après la peine.

📝 Points essentiels

• La personne est évaluée deux fois de façons différentes, ce qui peut permettre une hospitalisation à plusieurs moments (immédiate ou pendant l’exécution de la peine).
• Les soins sans consentement (CSP, depuis la loi de 2011) se structurent en SDT et SDRE.
• En hospitalisation sans consentement, un certificat est requis à 24h puis un second à 72h, établi par un autre psychiatre.
• Avant le 8e jour, le juge de la liberté et des détentions statue sur le bien-fondé de la privation de liberté.
• La démarche en soins sans consentement comprend diagnostic, planification de la prise en charge, puis garanties des droits (brochure, notification, recours, recueil d’observations).
• La capacité de consentir est recherchée pour restaurer le consentement, et la logique s’applique aussi à la chambre d’isolement avec saisine automatique du juge après 48h.

💡 Astuce mémo

SDT/SDRE = Tiers ou Représentant de l’État ; 24h puis 72h ; JLD avant J8.

📖 3. Expertise psychiatrique pénale en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Schizophrénie DSM-5 : Trouble psychiatrique caractérisé par un ensemble de symptômes psychotiques, un retentissement fonctionnel et une durée prolongée, avec exclusions organiques et toxiques.
• Critère A DSM-5 : Ensemble de symptômes psychotiques possibles (délire, hallucinations, trouble du cours de la pensée, désorganisation ou catatonie, symptômes négatifs) servant à qualifier la schizophrénie.
• Retentissement fonctionnel : Conséquence clinique qui montre que les symptômes perturbent durablement le fonctionnement dans la vie quotidienne et sociale.
• Trouble schizotypique : Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects ressemblant à la schizophrénie, sans anomalie schizophrénique manifeste.
• Troubles schizo-affectifs : Troubles où des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont présents au premier plan, alternativement ou conjointement.

📝 Points essentiels

• Critère DSM-5 : au moins deux symptômes parmi délire, hallucinations, trouble du cours de la pensée, désorganisation ou catatonie, ou symptômes négatifs, avec durée d’au moins un mois.
• Durée : modification globale persistante et significative avec retentissement fonctionnel, durée totale > 6 mois.
• Exclusion : les symptômes ne doivent pas être dus à un problème organique ou à une substance/toxique.
• Schizotaxie : notion de trouble apparenté où le tableau évoque la schizophrénie sans anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique.
• Trouble schizotypique : comportement excentrique et anomalies de pensée/affects, sans anomalie schizophrénique manifeste.
• Schizo-affectif : symptômes affectifs et schizophréniques conjointement ou alternativement au premier plan.

💡 Astuce mémo

DSM-5 = A (symptômes) + durée >6 mois + retentissement + exclusion organique/toxique.

📖 4. Soins sans consentement SDT et SDRE

🔑 Notions clés & Définitions

• Soins sans consentement : Mesures de soins imposées malgré l’absence de consentement du patient, encadrées par des critères médico-légaux.
• SDT : Sigle désignant un cadre de soins sans consentement lié à des conditions de dangerosité ou de trouble nécessitant une prise en charge immédiate.
• SDRE : Sigle désignant un cadre de soins sans consentement fondé sur un risque pour la sécurité ou l’ordre public, justifiant l’hospitalisation.
• Dangerosité du patient psychotique : Évaluation clinique du risque de passage à l’acte violent chez un patient présentant une psychose.
• Risque hétéro agressif : Risque de violence dirigée vers autrui, analysé à partir de facteurs cliniques et contextuels.

📝 Points essentiels

• L’évaluation de la dangerosité chez les patients psychotiques s’appuie sur des critères cliniques et contextuels.
• Les critères à relever incluent sexe, âge, diagnostic précis, antécédents médico-légaux et actes violents antérieurs commis ou subis avec reconnaissance.
• L’évaluation inclut aussi l’abus de substances et l’analyse des paramètres situationnels ou environnementaux.
• Le risque hétéro agressif est décrit via une approche criminologique rétrospective centrée sur le contexte (domicile ou hôpital) et les victimes proches (famille, entourage, soignants).
• Des éléments contextuels communs augmentent le risque : dommage matériel et abus de substances, avec un risque accru pour la victime et aussi pour le patient (suicide).
• Le profil à risque comprend des antécédents d’actes violents agis ou subis, un abus d’alcool/substances, un refus de prise en charge psy et un passage à l’acte lors de réactivations symptomatiques.

💡 Astuce mémo

Dangerosité = D-A-N-G-E : Diagnostic, Antécédents, Nature des violences, Substances, Environnement.

📖 5. Clinique de la schizophrénie phases et évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• État mixte : L’état mixte correspond à la présence simultanée de symptômes maniaques et dépressifs, ou à leur alternance rapide sur une période d’au moins deux semaines.
• Conduites suicidaires : Les conduites suicidaires regroupent l’ensemble des manifestations allant des idées suicidaires jusqu’au suicide, avec des formes intermédiaires comme la tentative ou l’acte interrompu.
• Équivalent suicidaire : Un équivalent suicidaire désigne un comportement qui mime ou remplit la fonction du suicide sans être un suicide au sens strict.
• Suicide homicide : Le suicide homicide est un suicide précédé d’un homicide, où le passage à l’acte vise aussi une autre personne avant le décès du suicidant.
• Egocide : L’egocide est un suicide élargi où l’auteur tue le prolongement de soi en se tuant lui-même, impliquant la logique de « moi + autre/soi ».

📝 Points essentiels

• Un état mixte peut se définir soit par la coexistence de symptômes maniaques et dépressifs, soit par une alternance rapide des deux types de symptômes sur au moins deux semaines.
• Les conduites suicidaires incluent : idées suicidaires, conduites suicidaires, tentative de suicide, suicide interrompu, équivalent suicidaire, suicide by cop, suicide homicide, pacte suicidaire et egocide.
• Le suicide simple correspond à l’action de celui qui se tue lui-même, c’est-à-dire un décès volontaire centré sur l’auteur.
• Le mot « suicide » apparaît pour la première fois dans l’édition de l’Académie de 1762 et dans Richelet de 1759, alors qu’auparavant on disait « homicide de soi-même ».
• L’étymologie de « suicide » est sui (soi-même) + cidium (meurtre), issu de caedere (tuer).
• Dans le modèle stress-vulnérabilité, le stress regroupe comorbidités et événements de vie, tandis que la vulnérabilité regroupe antécédents, impulsivité et pessimisme.

💡 Astuce mémo

Mixte = « Manie + Dépression » ou « Manie↔Dépression » pendant ≥ 2 semaines.

📖 6. Schizophrénies formes simples paranoïde hébéphrénique

🔑 Notions clés & Définitions

• Expertise psychiatrique : Procédure où l’expert évalue la souffrance et fait le lien avec le juge, en tenant compte des limites entre le psychologique et le juridique.
• Secret médical : Règle de confidentialité encadrant l’entretien expert-victime, levée seulement dans des cas précis comme une réquisition du juge.
• Psycho-traumatisme : Ensemble des troubles psychiques pouvant découler d’un événement traumatique, avec des retentissements sur le fonctionnement et la vie quotidienne.
• Deuil traumatique : Réaction de deuil liée à une perte vécue comme traumatique, qui ne se limite pas à la disparition d’un proche.
• Deuil pathologique : Deuil qui s’installe et s’altère, entraînant une souffrance durable et un fonctionnement perturbé.

📝 Points essentiels

• L’expert est présenté comme témoin et médiateur entre la victime et le juge, avec un entretien soumis au secret médical.
• Le secret médical peut être levé notamment en cas de réquisition du juge.
• Les experts peuvent proposer des réponses différentes, d’où l’exigence d’indépendance vis-à-vis de la justice.
• La réparation vise l’intérêt de la victime et peut couvrir le préjudice moral, psychologique ou physique, sans pouvoir « réparer » un membre amputé.
• Le dommage patrimonial est généralement plus simple à évaluer et indemniser que le dommage extrapatrimonial.
• Les préjudices extrapatrimoniaux incluent notamment le préjudice physique, moral, esthétique et d’agrément, ainsi que des catégories comme le préjudice juvénile.

💡 Astuce mémo

Expert = médiateur + secret médical (levé par réquisition) : juge reçoit, expert traduit, victime reste protégée.

📖 7. Objectif de prise en charge de la schizophrénie

🔑 Notions clés & Définitions

• Schizophrénie : Trouble psychiatrique chronique caractérisé par une évolution variable des symptômes et un retentissement fonctionnel.
• Chronicité : Forme d’évolution où les symptômes persistent et peuvent s’accompagner de troubles somatiques ou moteurs durables.
• Disparition rapide : Évolution où les symptômes peuvent s’atténuer en quelques semaines ou mois, notamment après un événement traumatique.
• Retentissement fonctionnel : Conséquence clinique qui limite le fonctionnement au quotidien et traduit la sévérité du trouble.

📝 Points essentiels

• La source décrit une évolution en deux grands profils : disparition en quelques semaines/mois ou chronicité avec symptômes persistants.
• La disparition rapide est rapportée quand la survenue est associée à un événement traumatique.
• La chronicité est rapportée surtout quand la survenue est liée à des difficultés interpersonnelles insolubles.
• La chronicité peut s’exprimer par des troubles somatiques de type moteur (paralysies/anesthésies) et des douleurs chroniques.
• Le texte associe l’idée de handicap fonctionnel à un tableau persistant (ex. stress post-traumatique : environ 1 mois).

💡 Astuce mémo

Trauma → amélioration rapide ; Interpersonnel insoluble → chronicité (moteur/sensitif).

📖 8. Dangerosités et facteurs criminologiques en psychiatrie

🔑 Notions clés & Définitions

• Addiction : L’addiction est un processus où un comportement persiste malgré des conséquences négatives, avec un contrôle qui échoue de façon répétée.
• Addictions comportementales : Les addictions comportementales regroupent des conduites répétées comme jeux, sexe, sport ou travail, avec perte de contrôle et retentissement.
• Addictions aux produits : Les addictions aux produits concernent la consommation de substances comme sucre, alcool, tabac ou cocaïne, avec usage nocif et dépendance.
• FOMO : La FOMO correspond à la peur de manquer quelque chose, favorisant une connexion permanente et pouvant soutenir une addiction aux écrans.
• DSM-5 trouble de l’usage : Le DSM-5 classe le trouble de l’usage selon des critères comme tolérance, sevrage, échecs de contrôle et retentissement social.

📝 Points essentiels

• Les simulateurs décrivent des symptômes de façon assumée, ce qui est présenté comme un signe de facticité du trouble dans le cours.
• L’addiction est expliquée par une conjonction personne–produit–environnement, avec des facteurs individuels, liés au produit et liés au contexte.
• Le risque d’addiction dépend du produit et de son accès, et peut être favorisé par des facteurs cumulés (individu + produit + environnement).
• Le cours distingue une logique psychique pour la cocaïne (retour dès la première consommation) et une logique plutôt physique pour l’héroïne.
• La définition de drogue (OFDT) vise un produit psychoactif naturel ou synthétique, avec potentiel d’usage nocif, d’abus ou de dépendance, usage légal ou non.
• Le DSM-5 retient notamment : incapacité à remplir ses obligations, usage en situations à risque, tolérance et sevrage, désir persistant et efforts infructueux, et problèmes psychologiques/physiques liés à l’usage.

💡 Astuce mémo

Personne–Produit–Environnement = P-P-E : c’est le trio qui “fabrique” l’addiction.

📖 9. Dépression et troubles de l’humeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Craving : Le craving est un besoin puissant et urgent, ou inadapté, de consommer une substance ou de réaliser un comportement.
• Sevrage : Le sevrage correspond à l’arrêt de l’intoxication, c’est-à-dire la période où l’organisme n’est plus exposé à la substance.
• Overdose : L’overdose est une prise supérieure à la dose supportable par l’organisme, pouvant entraîner un décès.
• Traitement de substitution : Un traitement de substitution est une modalité de traitement neurobiologique fondée sur l’administration d’une substance à activité pharmacologique proche de celle de la substance consommée.
• TSO : Le TSO désigne le traitement de substitution aux opiacés, utilisé chez les sujets pharmacodépendants.

📝 Points essentiels

• Le craving traduit le passage d’un désir à une nécessité durable, favorisant l’installation d’une dépendance morbide.
• L’overdose correspond à une dose non supportable par l’organisme et expose à un risque vital.
• Le sevrage est la phase d’arrêt de l’intoxication, associée à des symptômes de manque selon la substance.
• Les traitements de substitution visent d’abord à stabiliser la consommation et à réduire les symptômes de sevrage.
• Les traitements de substitution visent aussi à favoriser l’insertion sociale et à consolider le suivi psychologique et social.
• La finalité mentionnée est l’abstinence, avec existence pour le tabac et les opiacés (CBD).

💡 Astuce mémo

Craving = Besoin urgent; Sevrage = arrêt; Overdose = trop = danger vital.

📖 10. Trouble bipolaire et criminalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque criminogène : Le risque criminogène désigne l’augmentation de la probabilité de violences ou d’infractions liée au contexte de consommation et à ses effets.
• Injonction thérapeutique : L’injonction thérapeutique est une mesure où le procureur oriente une personne vers une prise en charge sous surveillance sanitaire.
• Irresponsabilité pénale : L’irresponsabilité pénale correspond au fait que la personne ne peut pas être pénalement tenue responsable si son discernement ou le contrôle des actes était aboli.
• Altération volontaire du discernement : L’altération volontaire du discernement est une situation où la diminution ou l’exclusion de responsabilité ne s’applique pas car l’altération vient d’une consommation illicite ou manifestement excessive.

📝 Points essentiels

• Le risque criminogène est accru, avec des violences pouvant survenir directement pendant une intoxication ou indirectement via des conduites comme le rackett.
• Le besoin d’argent favorise la commission d’infractions, notamment pour financer l’accès au produit.
• La dangerosité est dite directe quand la prise du produit est en cause, puis elle peut être facilitée en état de manque par des perceptions altérées et un passage à l’acte.
• La dangerosité varie selon les produits, et le milieu peut sembler plus stable tout en restant incertain sur la localisation du patient.
• Les financements du produit peuvent prendre la forme de vols, cambriolages, prostitution, avec des pratiques visant à dissocier la personne pour qu’elle se prostitue.
• L’injonction thérapeutique vise des personnes pour lesquelles il est jugé préférable de les placer sous surveillance de l’autorité sanitaire plutôt que de les incarcérer d’emblée, avec information du parquet en cas d’irr

💡 Astuce mémo

Risque = Produit → Intoxication/Manque → Argent → Passage à l’acte.

📖 11. Stress post-traumatique et reviviscences

🔑 Notions clés & Définitions

• Pédophilie : La pédophilie est un intérêt sexuel pour des enfants prépubères, avec fantasmes/impulsions/comportements répétés et intenses sur au moins 6 mois, impliquant une activité sexuelle avec un enfant.
• Éphébophilie : L’éphébophilie désigne l’attirance pour des adolescents dont le corps n’est plus celui d’un enfant prépubère, même si l’immaturité et l’innocence liées à l’âge peuvent être recherchées.
• Paraphilie : Une paraphilie correspond à des intérêts sexuels atypiques, pouvant devenir problématiques quand ils sont répétitifs, intenses et obsédants, avec retentissement ou passage à l’acte.
• Revictimisation : La reviviscence désigne le fait de revivre mentalement des éléments traumatiques, ce qui peut entretenir la souffrance et les réactions associées.
• Emprise : L’emprise est un processus de manipulation psychologique qui amène la victime à accepter des situations contre sa liberté réelle, souvent via distorsions et escalade.

📝 Points essentiels

• La pédophilie se définit sur une durée minimale de 6 mois, et le diagnostic est posé en fonction de cette période temporelle.
• Les fantasmes/impulsions/comportements doivent être répétés et intenses, et viser une activité sexuelle avec un enfant prépubère (généralement ≤ 13 ans).
• Un homme attiré uniquement par des jeunes filles de 15-16 ans n’est pas considéré comme pédophile dans la définition donnée.
• La souffrance et les difficultés interpersonnelles ne sont pas forcément exprimées par le sujet : elles doivent être recherchées, et les difficultés sont souvent présentes (judiciaire, incarcération, accès difficile à un
• Le diagnostic médical et le diagnostic légal ne sont pas identiques : un médecin évalue la souffrance et les critères cliniques, tandis que la justice juge des faits.

💡 Astuce mémo

Durée 6 mois + enfant prépubère (≤13) = pédophilie ; 15-16 ans = éphébophilie.

📖 12. Addictions, risque criminogène et injonction thérapeutique

🔑 Notions clés & Définitions

• Fixation sur la première fois : La fixation correspond à la manière dont le premier passage à l’acte reste mentalement très présent et rejoue ensuite le comportement.
• Paraphilie : La paraphilie désigne des intérêts sexuels déviants qui deviennent problématiques surtout quand ils sont répétitifs, intenses et obsédants.
• Emprise : L’emprise est un mécanisme de domination qui piège la victime et perturbe sa capacité à penser et décider par elle-même.
• Trouble de la personnalité : Un trouble de la personnalité est un mode durable, rigide et envahissant de conduites et d’expériences qui s’écarte notablement des attentes culturelles.
• Approche catégorielle : L’approche catégorielle classe les troubles en distinguant normal et pathologique via un seuil qualitatif de critères.

📝 Points essentiels

• La récidive est décrite comme fréquente, la première exhibition pouvant donner lieu à d’autres actes.
• Le passage à l’acte n’est pas indispensable pour qu’il y ait paraphilie.
• Un fantasme déviant isolé n’est pas considéré comme anormal en soi ; c’est la répétition, l’intensité et le caractère obsédant qui posent problème.
• Les personnes concernées sont souvent décrites comme des hommes exposant devant des femmes, des enfants et des personnes vulnérables.
• L’emprise est présentée comme centrale dans les mécanismes des pervers, et la victime peut être séparée de l’auteur par la justice.
• Les troubles de la personnalité se construisent à partir de l’âge adulte, mais se développent depuis l’enfance et restent stables dans le temps.

💡 Astuce mémo

Première fois = première empreinte : si ça revient, ça s’installe.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1810	Code pénal : article 64 (« Il n'y a ni crime ni délit… »)
1994	Code pénal : article 122-1, alinéa 1 (« N'est pas pénalement responsable… »)
25 février 2008	Loi n° 2008-174 : rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental
15 août 2014	Loi n° 2014-896 : individualisation des peines et justice restaurative
24 janvier 2022	Loi n° 2022-52 : responsabilité pénale et sécurité intérieure (nuances en cas de consommation volontaire)
2011	Code de la santé publique : soins sans consentement organisés en SDT/SDRE (depuis la loi de 2011)

📊 Tableaux de synthèse

Courants opposés en psychiatrie légale

Courant	Logique	Objectif
Défense sociale	Neutralisation / rétention de sûreté	Maintenir l’enfermement au-delà de la peine, réduire le risque
Justice restaurative	Réinsertion	Réparer et réinsérer plutôt que neutraliser

Soins sans consentement : SDT vs SDRE

Modalité	Demandeur	Cadre
SDT	un tiers	soins sans consentement (demande d’un tiers)
SDRE	le représentant de l’État	soins sans consentement (demande du représentant de l’État)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « irresponsabilité pénale » et « culpabilité » : dans le cours, la personne peut être déclarée irresponsable mais coupable selon le cadre décrit.
2. Croire que l’expertise lie automatiquement le juge : le cours précise que la juridiction n’est pas tenue de prendre en compte la conclusion de l’expert.
3. Mélanger les deux évaluations « deux fois » : l’une concerne la responsabilité (au procès / pré-sentenciel) et l’autre la dangerosité/risque de récidive après.
4. Se tromper sur la chronologie des soins sans consentement : certificat à 24h puis à 72h, et le JLD statue avant le 8e jour.
5. Penser que le stress post-traumatique dure « toujours » : le cours distingue stress aigu (jusqu’à ~1 mois) puis stress post-traumatique si persistance/aggravation.
6. Confondre schizophrénie et troubles de l’humeur : la schizophrénie a des critères DSM-5 (durée > 6 mois, exclusion organique/toxique) alors que le bipolaire est décrit en phases (éuthymie/hypomanie/manie).
7. Penser que passer à l’acte est nécessaire pour être paraphile/pédophile : le cours dit que fantasmes/excitation peuvent suffire pour valider l’intérêt déviant selon la définition.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’expertise psychiatrique pénale et expliquer ce qu’elle évalue au moment des faits (discernement/contrôle) et ses conséquences (irresponsabilité pénale mais coupable).
2. Citer au moins trois délires mentionnés comme favorisant certains crimes (persécution, menace à supprimer, érotomanie) et rappeler l’objectif : comprendre/éviter le passage à l’acte.
3. Expliquer la notion de « registre » et pourquoi il faut analyser pour ne pas se laisser guider par l’émotion ou la première impression.
4. Connaître les textes fondateurs : Code pénal 1810 art. 64 et Code pénal 1994 art. 122-1 (1er alinéa abolition, 2e alinéa altération) et l’idée de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale.
5. Lister les lois du cours sur la psychiatrie légale (25 février 2008, 15 août 2014, 24 janvier 2022) et préciser au moins une conséquence pour chacune (rétention/justice restaurative/nuances en cas de consommation dans l’
6. intention de commettre l’infraction).
7. Décrire les « trois temps » de l’expertise : responsabilité (au procès, pré-sentenciel) et possibilité de sollicitation dès la garde à vue, puis réévaluation ultérieure de la dangerosité/risque de récidive.
8. Expliquer le schéma post-expertise : coupable/responsable (condamnation puis suivi milieu ouvert, décompensation éventuelle, UMD si dangerosité) vs irresponsable mais coupable (hospitalisation contrainte pour réduire la/
9. dangerosité psychiatrique et l’intensité des troubles).
10. Définir SDT et SDRE et donner la chronologie des certificats (24h puis 72h) et la décision du JLD avant le 8e jour.
11. Connaître les 3 étapes des soins sans consentement : établir le diagnostic, planifier la prise en charge, garantir les droits (brochure, notification, recours, recueil d’observations) puis restaurer la capacité de cons
12. entir; rappeler aussi la logique pour la chambre d’isolement (saisine automatique après 48h).
13. Citer les niveaux de soins en milieu carcéral (niveau 1 ambulatoire, niveau 2 SMPR, niveau 3 UHSA) et distinguer au moins US/SMPR/UHSA/HP/UMD/CMUS selon le cours.
14. Pour la schizophrénie : donner le Critère A DSM-5 (au moins deux symptômes parmi délire, hallucination, trouble du cours de la pensée, désorganisation/catatonicité, symptômes négatifs) + durée > 6 mois + exclusion organo