Introduction à la réglementation aéronautique française

📋 Plan du Cours

1. Réglementation aéronautique
2. Normes françaises aéronautiques
3. Certificats d’aéronef
4. Sécurité aérienne
5. Navigabilité militaire
6. Extension réglementaire
7. Cadre réglementaire
8. Réglementation civile/militaire
9. Certification aéronef
10. Phasage certification
11. Certificat de type et navigabilité
12. Environnement contrôlé aéronautique

📖 1. Réglementation aéronautique

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation aéronautique : Ensemble des règles et normes qui encadrent la conception, la production, l’entretien et l’exploitation des aéronefs, visant à garantir la sécurité et la navigabilité (source : Olivier Terrien, 2024).
• Navigabilité militaire : Capacité d’un aéronef militaire à évoluer en toute sécurité dans l’espace aérien, en conformité avec la réglementation spécifique, tout en intégrant les exigences opérationnelles et sécuritaires (source : Olivier Terrien, 2024).
• Certificat de Type (CdT) : Document délivré par l’autorité compétente attestant que l’aéronef ou sa famille répond aux exigences réglementaires pour sa conception et sa fabrication (source : Olivier Terrien, 2024).
• Mise en œuvre Loi du Grand-Père : Disposition permettant aux flottes d’aéronefs exploitées avant 2006 d’être considérées comme certifiées sans démonstration supplémentaire, facilitant leur maintien en service (source : Olivier Terrien, 2024).
• Phasage de certification : Processus structuré en…