Hoja de repaso: Organisation des soins psychiatriques en France

📋 Plan du Cours

1. Enjeux et définitions de santé mentale
2. Construction historique du secteur psychiatrique
3. Lois fondatrices et droits des patients
4. Réformes territoriales et politiques récentes
5. Feuille de route en santé mentale
6. Organisation institutionnelle et territoriale
7. Financement et assurance maladie
8. Dispositif de soins psychiatriques
9. Offre de soins et évolutions
10. Démographie et secteur médico-social

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
30 juin 1838	La loi impose à chaque département de disposer d’un établissement public destiné à recevoir et soigner les personnes considérées comme aliénées.
1937	Les asiles d’aliénés deviennent des hôpitaux psychiatriques, des dispensaires d’hygiène mentale sont créés dans chaque département et des services ouverts sont développés.
15 mars 1960	La circulaire affirme que l’hospitalisation n’est qu’une étape du traitement et que les soins doivent être organisés autant que possible dans le milieu de vie du patient.
1968	La neurologie et la psychiatrie sont séparées en France avec la création de deux certificats d’études spécialisées.
27 juin 1990	La loi réforme la loi de 1838, consacre l’hospitalisation libre et concerne les droits et la protection des personnes hospitalisées pour troubles mentaux.
2 janvier 2002	La loi place l’usager au centre de l’action sociale et médico-sociale et rénove les droits des personnes accompagnées.
4 mars 2002	La loi reconnaît le droit à l’information, au consentement éclairé, à l’accès au dossier médical et à la non-discrimination.
11 février 2005	La loi garantit la participation sociale des personnes handicapées et crée les Maisons départementales des personnes handicapées.
21 juillet 2009	La loi HPST crée les Agences régionales de santé et renforce l’organisation territoriale du système de santé.
26 janvier 2016	La loi réaffirme la mission de psychiatrie de secteur, qui doit garantir un recours de proximité, l’accessibilité territoriale et financière et la continuité des soins psychiatriques.

📖 1. Enjeux et définitions de santé mentale

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé mentale : Depuis 2001, l’OMS définit la santé mentale comme un état de bien-être permettant de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler de manière productive et de contribuer à la société, sans se limiter à l’absence de maladie ou d’infirmité.

★ À maîtriser

• Selon l’OMS, une personne sur quatre en Europe est touchée par des troubles psychiques à un moment de sa vie.

• Le coût économique et social annuel des troubles mentaux est évalué à 109 milliards d’euros, dont 65 milliards pour la perte de qualité de vie, 24,4 milliards pour la perte de productivité liée aux handicaps et aux suicides, 13,4 milliards pour le secteur médical et 6,6 milliards pour le secteur médico-social.

Compléments

• En France, les troubles mentaux représentent le premier poste de dépenses du régime général de l’Assurance maladie, avec 19,3 milliards d’euros.

💡 Astuce mémo

Santé mentale ≠ absence de maladie

📖 2. Construction historique du secteur psychiatrique

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur psychiatrique : Une organisation géographique dans laquelle une même équipe médico-sociale assure la continuité du dépistage, du traitement ambulatoire ou hospitalier et de la postcure pour la population du territoire.

★ À maîtriser

• La loi de 1838 prévoit à la fois des placements volontaires et des placements d’office ordonnés par l’autorité publique.

Compléments

• La circulaire de 1960 prévoit des sous-secteurs d’environ 67 000 habitants en psychiatrie générale et 200 000 habitants en pédopsychiatrie.

💡 Astuce mémo

Asile → secteur → parcours territorial

📖 3. Lois fondatrices et droits des patients

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap : Selon la loi du 11 février 2005, le handicap est une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société liée à une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions ou à un trouble de santé invalidant.

💡 Astuce mémo

1838 → 1990 → 2002

📖 4. Réformes territoriales et politiques récentes

★ À maîtriser

• La réforme des autorisations de 2021 structure l’activité psychiatrique autour de quatre mentions:
  • psychiatrie de l’adulte
  • psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
  • psychiatrie périnatale
  • soins sans consentement

Compléments

• La loi de 2016 crée ou consolide les projets régionaux de santé, les projets territoriaux de santé mentale, les groupements hospitaliers de territoire et les communautés psychiatriques de territoire.

📖 5. Feuille de route en santé mentale

★ À maîtriser

• Les trois plans nationaux de santé mentale de 2001, 2005-2008 et 2011-2015 poursuivent la réduction de l’hospitalisation et le développement des structures extrahospitalières.

• La feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » de 2018 repose sur trois axes:

  • promouvoir le bien-être et prévenir la souffrance psychique et le suicide
  • garantir des parcours de soins coordonnés et accessibles
  • améliorer les conditions de vie
  • l’inclusion sociale
  • la citoyenneté des personnes handicapées psychiques

Compléments

• La feuille de route prévoit notamment le développement de la psychiatrie périnatale, des Maisons des adolescents, de l’accueil familial thérapeutique, des soins ambulatoires intensifs et des interventions à domicile.

• La feuille de route prévoit le développement de MonSoutienPsy, qui permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances réalisées par des psychologues de ville volontaires.

• Les actions récentes comprennent la réhabilitation psychosociale, les équipes mobiles psychiatrie-précarité, les dispositifs de psychotraumatisme et le renforcement de la formation en santé mentale.

📖 6. Organisation institutionnelle et territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Agence régionale de santé : Créées par la loi HPST de 2009, les Agences régionales de santé relaient l’action du ministère, adaptent les politiques aux besoins territoriaux et coordonnent l’hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social.
• Projet territorial de santé mentale : Organise l’articulation des acteurs hospitaliers, libéraux, sociaux et médico-sociaux autour de la promotion de la santé mentale, des soins et de l’insertion.

📝 Points essentiels

• La Direction générale de la santé élabore la politique de santé publique et intervient notamment en psychiatrie sur la prévention, la qualité des soins, l’innovation et les droits des usagers.

• La Direction générale de l’offre de soins construit l’offre de soins et met en œuvre les outils d’organisation, notamment pour réduire les inégalités territoriales et améliorer l’attractivité des territoires.

• Le contrat territorial de santé mentale formalise les actions du projet territorial de santé mentale entre le directeur général de l’ARS et les acteurs chargés de leur mise en œuvre.

💡 Astuce mémo

Ministère → ARS → territoires

📖 7. Financement et assurance maladie

★ À maîtriser

• La dotation annuelle de financement finance les établissements publics et les structures privées à but non lucratif, tandis que l’objectif quantifié national concerne les cliniques privées à but lucratif.

• Depuis le 1er janvier 2022, le financement de la psychiatrie est réparti en huit dotations, dont une dotation populationnelle représentant 80 % du budget et une dotation liée à la file active représentant 15 %.

Compléments

• La dotation populationnelle dépend notamment du nombre d’habitants, de la densité de psychiatres, de la précarité, du nombre de places médico-sociales et de la proportion de mineurs.

• Les six autres dotations concernent les activités spécifiques, l’amélioration de la qualité des soins, la recherche, les nouvelles activités, le codage et l’accompagnement à la transformation.

• Créée en 1945, la Sécurité sociale s’est progressivement étendue jusqu’à la couverture universelle maladie en 1999, devenue protection universelle maladie en 2016.

📖 8. Dispositif de soins psychiatriques

🔑 Notions clés & Définitions

• Composante sectorisée : Regroupe les établissements publics et les ESPIC qui assurent une mission territoriale de service public avec égalité d’accès, continuité, adaptation et neutralité.
• Composante non sectorisée : Principalement constituée d’établissements privés lucratifs et de quelques CHU, avec une activité historiquement centrée sur l’hospitalisation.

📝 Points essentiels

• Le dispositif psychiatrique associe des établissements publics, des ESPIC, des établissements privés lucratifs, des professionnels libéraux et des structures médico-sociales, avec des soins ambulatoires, à temps partiel ou à temps complet.

• Le service public hospitalier doit garantir un accueil adapté, la permanence de l’accueil et de la prise en charge et l’absence de dépassement des tarifs fixés par l’autorité administrative.

• Les psychiatres libéraux de secteur 1 appliquent des honoraires conventionnels, ceux de secteur 2 fixent des honoraires libres avec tact et mesure, et ceux de secteur 3 pratiquent des tarifs libres sans remboursement par la Sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

Sectorisé ≠ non sectorisé

📖 9. Offre de soins et évolutions

★ À maîtriser

• La désinstitutionnalisation a conduit à la fermeture de plus de la moitié des lits psychiatriques en 40 ans, avec une diminution d’environ 7 000 lits en dix ans.

• Les capacités d’hôpital de jour représentent 76 % des capacités d’accueil en psychiatrie infanto-juvénile contre 27 % en psychiatrie générale.

• En 2023, 2 178 368 patients ont été suivis en ambulatoire et 407 627 à temps complet ou partiel dans les établissements de santé.

Compléments

• Les dispositifs extrahospitaliers comprennent notamment les hôpitaux de jour, les CATTP, les foyers de postcure, les hôpitaux de nuit, les appartements thérapeutiques, les placements familiaux thérapeutiques et les centres d’accueil de crise.

• Les prises en charge spécialisées comprennent la psychiatrie d’urgence, la psychiatrie de liaison, la gérontopsychiatrie, les dispositifs pénitentiaires, les CSAPA, les unités pour malades difficiles, la psychiatrie périnatale, les centres experts, les CUMP et les centres ressources autisme.

💡 Astuce mémo

Désinstitutionnalisation → ambulatoire

📖 10. Démographie et secteur médico-social

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur médico-social : Accompagne les personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité au domicile, en milieu ordinaire, en accueil familial ou en établissement, de manière permanente, temporaire ou séquentielle, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

★ À maîtriser

• Au 1er janvier 2025, la France comptait 15 989 psychiatres et pédopsychiatres selon la DREES, dont 13 080 psychiatres en activité régulière selon le Conseil national de l’Ordre des médecins.

• Selon le CNOM, la France comptait en 2025 12 714 psychiatres, soit une densité moyenne de 15,09 psychiatres pour 100 000 habitants, et 355 pédopsychiatres, soit 2,58 pour 100 000 habitants de moins de 15 ans.

Compléments

• La proportion de postes d’internes vacants en psychiatrie était de 13,3 % en 2024 et de 15 % en 2025.

• La France compte environ 15 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux, accompagnant 158 000 enfants et 335 000 adultes en situation de handicap.

📊 Tableaux de synthèse

Composantes du dispositif psychiatrique

Composante	Acteurs principaux	Organisation dominante	Caractéristique
Sectorisée	Établissements publics et ESPIC	Ambulatoire, temps partiel et temps complet	Responsabilité territoriale et continuité des soins
Non sectorisée	Cliniques privées lucratives et quelques CHU	Hospitalisation principalement	Répartition territoriale inégale
Libérale	Psychiatres conventionnés ou non	Consultations ambulatoires	Honoraires et remboursements variables

Financement de la psychiatrie

Dispositif	Bénéficiaires	Principe	Repère
DAF	Public et privé non lucratif	Dotation annuelle	Financement historique
OQN	Cliniques privées lucratives	Prix de journée fixés par l’ARS	Secteur privé lucratif
Dotation populationnelle	Public et privé	Variables sociodémographiques	80 % depuis 2022
Dotation de file active	Établissements	Activité et nombre de patients	15 % depuis 2022