Acteurs publics — rôle ?
Élaborent la réglementation et surveillent
Acteurs privés — rôle ?
Réalisation des contrôles et conformité réglementaire
Textes réglementaires — exemple 1991 ?
Arrêté du 18 juin 1991
Directive européenne 2014/45/UE — objectif ?
Harmoniser les règles de contrôle en Europe
Organisation du contrôle — déploiement ?
Centres répartis sur tout le territoire
Procédure d’agrément — étape clé ?
Dossier validé par la préfecture
Points de contrôle — évolution 2018 ?
133 points répartis en 9 fonctions
Points ECALL — année d’introduction ?
2023
Contrôleurs — formation initiale ?
315 heures minimum
Surveillance — organisme principal ?
DRIEAT, DREAL, DEAL
Rôles de la préfecture ?
Délivre, suspend, retire agréments
Organisation logistique — objectif ?
Couverture homogène et accessible
Points de contrôle — classification ?
Mineures, majeures, critiques
Textes européens — influence ?
Harmonisent et renforcent la réglementation nationale
Contrôles — rôle de l’OTC ?
Centralise résultats et analyse conformité
Procédure d’agrément — condition préalable ?
Dossier complet et conforme
Acteurs du contrôle — date début ?
1794 avec l’Agence des mines
Surveillance — intervention ?
À tout moment, sans préavis
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1. Qu'est-ce qu'un acteur du contrôle dans le contexte de la réglementation du contrôle technique des véhicules ?
2. Quelle est la date de l'arrêté réglementaire qui établit les modalités du contrôle technique des véhicules légers en France?
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