Code de l’action sociale — cadre ?
Encadre légalement les MASP en France.
MASP — définition ?
Mesures d’accompagnement social personnalisé.
Typologie MASP — exemples ?
MAESF, MAJ, MJAGBF, accompagnement logement.
Rôle des acteurs — principaux ?
Prescripteurs, travailleurs sociaux, juges, conseils départementaux.
Décision — autorité compétente ?
Président du Conseil départemental ou juge selon la mesure.
Public cible — MASP ?
Majeurs en difficulté de gestion ou en grande difficulté sociale.
Durée des contrats — limite ?
De 6 mois à 2 ans, renouvelable après évaluation.
Renouvellement — condition ?
Nécessite une nouvelle évaluation et décision favorable.
Accompagnement budgétaire — objectif ?
Prévenir le surendettement et favoriser l’autonomie.
Prévention du surendettement — dans MASP ?
Par l’accompagnement financier et éducatif.
Acteurs — responsabilité principale ?
Travailleurs sociaux, prescripteurs, juges, conseils départementaux.
Publics — mesures judiciaires ?
MJAGBF, MAJ, pour familles, adultes en difficulté.
Durée maximale — pour MAJ ?
2 ans, renouvelable si nécessaire.
Législation — loi clé ?
Loi du 5 mars 2007, articles L271-1 à L271-8.
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1. Quelle est la conséquence directe de l'ordonnance d'une MJAGBF par le juge des enfants ?
2. Comment appliquer la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) pour une personne majeure rencontrant des difficultés financières sans trouble psychiatrique ?
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