Sécurité et intervention ferroviaire

📋 Plan du Cours

1. Textes de référence et cadre réglementaire
2. Glossaire des acronymes et dispositifs
3. Prérequis à l’habilitation et repérage RFN
4. Risque ferroviaire et sensibilisation
5. Risque électrique et règles de sécurité
6. Zone dangereuse et emplacements de garage
7. Dispositif d’autorisation DAELZD et cheminement
8. Dispositif d’autorisation DATZD et traversée
9. Habillement et vérifications du matériel annonceur
10. Mission, rôle et conditions de mise en place
11. Couverture d’obstacle et procédures d’annonce
12. Cas particuliers : PN, ADV, double sens et cessation

📖 1. Textes de référence et cadre réglementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret du 19 octobre 2006 : Décret : texte fondateur encadrant la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire.
• Arrêté du 7 mai 2015 : Arrêté : fixe les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TES) et leurs exigences associées.
• Décret 92 : Décret : établit des prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité pour les travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure.
• Décret 94 : Décret : organise l’intégration de la sécurité et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des interventions.
• Carte d’habilitation : Carte d’habilitation : document certifiant l’aptitude d’un agent à effectuer une mission de sécurité.

📝 Points essentiels