Cuestionario: Gestion de la performance publique — 20 preguntas

Preguntas y respuestas detalladas

1. Dans la gestion publique, que désigne la culture de résultats ?

Un pilotage centré sur ce que l’action publique atteint
Une gestion centrée sur la stabilité des procédures
Un pilotage centré sur les ressources mobilisées
Un contrôle centré sur la conformité réglementaire

Un pilotage centré sur ce que l’action publique atteint

Explicación

La culture de résultats juge la performance au regard des objectifs atteints. À l’inverse, la culture de moyens se focalise surtout sur les ressources utilisées.

2. Quelle différence distingue le mieux les outputs des outcomes dans l’évaluation d’une politique publique ?

Les outputs sont les indicateurs financiers, les outcomes les sanctions administratives
Les outputs sont les réalisations fournies, les outcomes les effets ou impacts sociaux
Les outputs sont les effets sociaux à long terme, les outcomes les produits immédiats
Les outputs sont les objectifs affichés, les outcomes les moyens engagés

Les outputs sont les réalisations fournies, les outcomes les effets ou impacts sociaux

Explicación

Les outputs correspondent aux réalisations ou prestations produites par la politique. Les outcomes renvoient aux effets, impacts ou changements observés, souvent plus difficiles à attribuer et à mesurer.

3. Quelle affirmation décrit le mieux l’évaluation ?

Une vérification de conformité à une norme juridique
Un simple suivi d’indicateurs de gestion
Une démarche qui mesure les effets d’une action publique et porte un jugement sur sa valeur
Une procédure destinée uniquement à sanctionner les écarts

Une démarche qui mesure les effets d’une action publique et porte un jugement sur sa valeur

Explicación

L’évaluation combine mesure des effets et jugement sur la valeur ou la performance de l’action publique. Elle ne se réduit ni au contrôle ni au suivi d’indicateurs.

4. Quelle utilisation de l’évaluation consiste à mobiliser ses résultats sans modifier réellement la décision ?

L’utilisation conceptuelle
L’utilisation ex ante
L’utilisation symbolique
L’utilisation instrumentale

L’utilisation symbolique

Explicación

L’utilisation symbolique sert à justifier une position déjà établie sans transformer la politique. L’utilisation instrumentale, elle, conduit à des ajustements effectifs.

5. Quel est l’effet principal d’une utilisation conceptuelle de l’évaluation ?

Changer ou affiner la manière de comprendre le problème
Remplacer le contrôle de conformité
Mesurer uniquement les outputs
Modifier directement les crédits budgétaires

Changer ou affiner la manière de comprendre le problème

Explicación

L’utilisation conceptuelle sert à améliorer la compréhension du problème, par exemple en révélant des effets collatéraux ou des mécanismes causaux inattendus. Elle ne conduit pas forcément à une modification immédiate de la politique.

6. Dans quel cas parle-t-on d’utilisation instrumentale de l’évaluation ?

Quand l’évaluation est menée avant la mise en œuvre
Quand les recommandations conduisent à une réaffectation de fonds ou à un ajustement réel
Quand l’évaluation se limite à décrire les objectifs initiaux
Quand les résultats servent à légitimer une décision déjà prise

Quand les recommandations conduisent à une réaffectation de fonds ou à un ajustement réel

Explicación

L’utilisation instrumentale se traduit par une modification effective de la politique à partir des conclusions évaluatives. Une réaffectation de fonds après une mauvaise performance en est un exemple typique.

7. À quoi sert une évaluation ex ante ?

À vérifier après coup l’atteinte des objectifs
À mesurer uniquement les coûts administratifs
À accompagner une politique pendant sa mise en œuvre
À juger à l’avance les effets et la valeur d’une politique avant son lancement

À juger à l’avance les effets et la valeur d’une politique avant son lancement

Explicación

L’évaluation ex ante intervient avant la mise en œuvre pour apprécier les effets attendus et éclairer la décision. Elle est prospective, contrairement à l’ex post qui intervient après coup.

8. Quelle caractéristique correspond le mieux à une évaluation in itinere ?

Elle s’effectue pendant la mise en œuvre pour ajuster la trajectoire
Elle exclut toute possibilité de modification
Elle sert seulement à sélectionner les bénéficiaires
Elle intervient uniquement après l’achèvement du programme

Elle s’effectue pendant la mise en œuvre pour ajuster la trajectoire

Explicación

L’évaluation in itinere accompagne l’action publique pendant son déroulement afin de vérifier si les objectifs restent atteints et de recadrer si nécessaire. Elle est donc concomitante à l’action.

9. Quel cadre budgétaire français organise la gestion de l’État autour de la performance et d’objectifs mesurés par des indicateurs ?

Le CNE
La LOLF
La RGPP
La MAP

La LOLF

Explicación

La LOLF structure le budget autour de missions, programmes et actions, avec des objectifs et des indicateurs de performance. Elle marque le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats.

10. Quelle formule décrit le mieux la RGPP ?

Une instance consultative créée pour programmer les évaluations locales
Une procédure d’autoévaluation menée par les services eux-mêmes
Une méthode de calcul des impacts économiques sectoriels
Une démarche lancée en 2007 visant à remettre à plat les politiques publiques pour améliorer l’efficacité et maîtriser les dépenses

Une démarche lancée en 2007 visant à remettre à plat les politiques publiques pour améliorer l’efficacité et maîtriser les dépenses

Explicación

La RGPP est une réforme lancée en 2007, inspirée d’une logique managériale, pour améliorer l’efficacité des services et la maîtrise des dépenses. Elle ne correspond ni à un calcul économique ni à une instance d’évaluation.

11. Quelle logique caractérise le New Public Management dans les approches internationales de la performance ?

Un modèle qui refuse toute mesure de performance au profit de l’intuition managériale
Une approche centrée sur la seule augmentation des moyens budgétaires
Une gestion fondée principalement sur la conformité juridique et la sanction des écarts
Une modernisation inspirée du secteur privé centrée sur les résultats et le benchmarking

Une modernisation inspirée du secteur privé centrée sur les résultats et le benchmarking

Explicación

Le New Public Management vise à moderniser l’action publique en s’inspirant du secteur privé, avec une attention forte aux résultats et au benchmarking. Il ne se limite ni à la conformité ni à la seule logique de moyens.

12. Quel ensemble correspond le mieux aux repères français de la performance publique mentionnés dans cette approche internationale ?

CNE, CRC, SIG et ACB
LOLF, RGPP, MAP et Action Publique 2022
Ex ante, in itinere, ex post et contrefactuel
Contrôle, audit, sanction et contentieux

LOLF, RGPP, MAP et Action Publique 2022

Explicación

Les principaux jalons français cités sont la LOLF, la RGPP, la MAP et Action Publique 2022. Les autres propositions mélangent des outils d’évaluation, d’analyse ou des temporalités, mais pas ces repères institutionnels.

13. Quel est le rôle principal de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ?

Remplacer les chambres régionales des comptes dans le contrôle des comptes
Sanctionner les collectivités qui s’écartent des normes budgétaires
Établir les objectifs nationaux de performance pour tous les ministères
Produire des données, des études et des évaluations sur les politiques locales

Produire des données, des études et des évaluations sur les politiques locales

Explicación

L’observatoire a pour mission de mieux connaître les politiques menées par les collectivités en produisant des données, des études et des évaluations. Il ne remplace pas les juridictions financières et ne fixe pas les objectifs ministériels.

14. Quel effet institutionnel la loi 3DS a-t-elle eu sur les chambres régionales des comptes ?

Elle leur a donné pour mission exclusive de contrôler les dépenses de l’État
Elle leur a retiré toute compétence d’analyse financière
Elle les a transformées en autorités de programmation budgétaire
Elle leur a confié l’évaluation des politiques publiques territoriales

Elle leur a confié l’évaluation des politiques publiques territoriales

Explicación

La loi 3DS a confié aux chambres régionales des comptes l’évaluation des politiques publiques territoriales, précisée ensuite par décret. Leur rôle ne se limite donc pas au contrôle des dépenses de l’État.

15. En quoi une évaluation externe se distingue-t-elle principalement d’une évaluation interne ?

Elle exclut toute utilisation de données qualitatives
Elle est conduite uniquement par les responsables du programme évalué
Elle repose d’abord sur une autoanalyse des équipes opérationnelles
Elle est menée par des experts extérieurs à l’organisme évalué

Elle est menée par des experts extérieurs à l’organisme évalué

Explicación

L’évaluation externe est réalisée par des experts extérieurs à l’organisme évalué, ce qui renforce son indépendance. L’évaluation interne, au contraire, est conduite par les services de l’organisme.

16. Quel élément décrit le mieux le rôle du maître d’œuvre d’évaluation ?

Il collecte et analyse les données puis présente les résultats au comité de pilotage
Il décide seul des objectifs de la politique publique évaluée
Il remplace le commanditaire dans la validation politique finale
Il se limite à rédiger le cahier des charges sans enquête de terrain

Il collecte et analyse les données puis présente les résultats au comité de pilotage

Explicación

Le maître d’œuvre est l’opérateur chargé de l’évaluation : il réalise l’enquête, analyse les données et présente les résultats au comité de pilotage. Il ne décide pas à la place du commanditaire.

17. Que compare une régression par discontinuité pour identifier l’effet d’un programme ?

Des populations observées avant et après dans un seul groupe traité
Des territoires comparés uniquement sur leur niveau moyen de dépenses
Des individus situés juste de part et d’autre d’un seuil de participation
Des groupes choisis aléatoirement sans aucune borne d’accès

Des individus situés juste de part et d’autre d’un seuil de participation

Explicación

La régression par discontinuité compare des individus proches d’un seuil, supposés comparables en l’absence du traitement. Cette logique diffère d’une simple comparaison avant-après ou territoriale.

18. Quel est l’intérêt principal des variables instrumentales en évaluation d’impact ?

Mesurer uniquement les effets moyens sans tenir compte des biais
Corriger les biais d’auto-sélection grâce à une variable liée au traitement mais non aux facteurs de brouillage
Remplacer toute hypothèse causale par une simple corrélation
Comparer deux périodes sans distinguer les groupes traités et non traités

Corriger les biais d’auto-sélection grâce à une variable liée au traitement mais non aux facteurs de brouillage

Explicación

Les variables instrumentales servent à identifier un effet causal malgré l’auto-sélection, en utilisant une variable liée au traitement mais supposée non corrélée aux facteurs brouillant l’effet. Elles ne se réduisent pas à une simple corrélation.

19. Quel calcul résume le principe d’une analyse coût-bénéfice ?

Additionner les coûts et les bénéfices pour mesurer la taille du projet
Comparer les bénéfices aux coûts afin d’obtenir un bénéfice net
Comparer uniquement les effets directs sans tenir compte des coûts
Soustraire les bénéfices au budget initial pour juger la conformité

Comparer les bénéfices aux coûts afin d’obtenir un bénéfice net

Explicación

L’analyse coût-bénéfice compare l’ensemble des bénéfices et des coûts pour dégager un bénéfice net. Elle peut aussi intégrer l’actualisation sur plusieurs années.

20. Que signifie l’approche « toutes choses égales par ailleurs » dans l’analyse économique des politiques ?

Mesurer les résultats sans aucune variable de contexte
Chercher à isoler un effet causal en contrôlant les autres facteurs
Évaluer une politique uniquement sur ses coûts budgétaires
Supposer que tous les acteurs réagissent de manière identique

Chercher à isoler un effet causal en contrôlant les autres facteurs

Explicación

L’expression renvoie à l’idée d’isoler l’effet d’une politique en contrôlant autant que possible les autres facteurs qui influencent la variable étudiée. Elle ne signifie ni uniformité des acteurs ni simple examen budgétaire.

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Culture de moyens — définition ?

Focalisation sur l’utilisation des ressources

Culture de résultats — rôle ?

Évaluer ce que l’action publique atteint

Outputs publics — qu’est-ce ?

Réalisations ou produits fournis par une politique

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