Haute Autorité de Santé — création ?
Personne morale de droit public autonome.
Haute Autorité de Santé — définie
Personne morale de droit public autonome
Encadrement de l’assurance maladie — rôle ?
Superviser, réguler et évaluer la gestion des régimes.
Autonomie financière — importance
Gère ses moyens financiers de façon indépendante
Continuité en santé — objectif
Assurer la permanence de l’action publique en santé
Encadrement assurance maladie — rôle
Superviser la gestion et la régulation des régimes
Conventions nationales — négociations
Accords entre gestionnaires et prestataires soumis à supervision
Évaluation des services — mécanisme
Évaluer en permanence la qualité des services médicaux
Ressources et dépenses — rapport annuel
L’Autorité publie un rapport global annuel
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Organisation et missions de l'Autorité de Santé.
1. Quelle mission générale correspond à l’une des fonctions essentielles de la Haute Autorité de Santé ?
2. Quelle est la nature juridique de la Haute Autorité de Santé et quelles sont ses missions principales en matière de santé publique?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Organisation et missions de l'Autorité de Santé.
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