Décentralisation — principe ?
Transfert de compétences et autonomie locale
Décentralisation — définition?
Transfert de compétences, autonomie, moyens aux collectivités.
Ressources propres — définition ?
Taxes et tarifs fixés par la loi
Loi 1982 — marque?
Fin de tutelle préfectorale, élection directe.
Loi 1982 — étape clé ?
Fin tutelle préfectorale, élection directe
Révision 2003 — reconnaissance?
Autonomie réelle des collectivités, référendum local.
Loi NOTRe — renforcement?
Compétences régionales, suppression de la clause de compétence générale.
Loi TAM — création?
Métropoles, renforcement rôle de chef de file.
Loi 3DS — innovation?
Différenciation territoriale, transfert partiel, expérimentation.
Péréquation — objectif?
Réduire inégalités territoriales par dotations, redistributions.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Politique de décentralisation en France.
1. Quel principe est renforcé par la révision constitutionnelle de 2003 dans le cadre de la décentralisation ?
2. Quelle loi marque la fin de la tutelle préfectorale en France et en quelle année a-t-elle été adoptée?
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