Entreprise individuelle — définition ?
Exercice en nom propre sans création de personne morale.
EIRL — responsabilité ?
Responsabilité limitée aux biens affectés à l’activité.
EURL — structure ?
Société unipersonnelle à responsabilité limitée.
BIC — catégorie ?
Bénéfices issus d’activités commerciales ou artisanales.
Assujettissement IR — qui ?
EI, EIRL, EURL soumis à l’impôt sur le revenu.
Résultat comptable — définition ?
Différence entre produits et charges comptables.
Résultat fiscal — rôle ?
Base d’imposition ajustée du résultat comptable.
Réintégration — opération ?
Ajouter au résultat fiscal un produit non imposable.
Déduction — opération ?
Soustraire une charge non déductible du résultat comptable.
Produits imposables spécifiques — exemples ?
Redevances de brevets, dividendes, gains de change latents.
Charges déductibles — condition ?
Liées à la gestion normale, justifiées, probables.
Charges non déductibles — exemple ?
Dépenses somptuaires, pénalités, amendes.
Charges exceptionnelles — définition ?
Charges hors activité courante, non récurrentes.
Provisions déductibles — critères ?
Probables, précises, liées à charges déductibles.
Provisions non déductibles — exemple ?
Provisions pour indemnités de départ à la retraite.
Dépréciations — définition ?
Diminution de valeur d’un actif, comme titres.
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1. Quelle est la caractéristique essentielle du résultat fiscal par rapport au résultat comptable dans le calcul des bénéfices d'entreprises individuelles ?
2. Comment appliquer concrètement les ajustements pour passer du résultat comptable au résultat fiscal selon la réglementation fiscale ?
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