Scheda di revisione: Évolution du travail et du chômage

📋 Plan du Cours

1. Travail, emploi et chômage : définitions
2. Emploi et accès aux richesses produites
3. Répartition économique, sociale et domestique
4. Industrialisation et autonomisation des sphères
5. Chômage comme construction institutionnelle
6. Contrat de louage et subordination juridique
7. Code du travail et asymétrie employeur employé
8. Régulation publique du travail et du chômage
9. Accords de Matignon et conventions collectives
10. État providence et assurance chômage
11. Lois Auroux et droits sociaux dans l’entreprise
12. Remise en cause des régulations et financiarisation

📖 1. Travail, emploi et chômage : définitions

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail : Le travail désigne l’activité concrète par laquelle on exerce une tâche, avec des modalités pratiques d’exécution.
• Conditions de travail : Les conditions de travail regroupent les modalités pratiques d’exercice de l’activité, par exemple la pénibilité.
• Emploi : L’emploi désigne la forme juridique et sociale sous laquelle une activité rémunérée est exercée.
• Conditions d’emploi : Les conditions d’emploi correspondent aux modalités du contrat de travail, par exemple CDI versus CDD ou temps partiel versus temps complet.
• Chômage : Le chômage désigne la privation d’emploi, c’est-à-dire l’absence d’accès à une activité rémunérée via l’emploi.

📝 Points essentiels

• Le travail n’est pas nécessairement rémunéré, contrairement à l’emploi.
• L’emploi est une modalité d’accès aux richesses produites via l’exercice d’un travail rémunéré.
• Les conditions de travail portent sur la manière d’exercer l’activité, tandis que les conditions d’emploi portent sur le cadre du contrat.
• Le chômage se définit par la privation d’emploi, donc par le non-accès au revenu lié à l’emploi.
• La distinction travail/emploi sépare l’activité (contenu) de sa forme juridique et sociale (cadre).

💡 Astuce mémo

Travail = activité ; Emploi = cadre juridique ; Chômage = absence de cadre.

📖 2. Emploi et accès aux richesses produites

🔑 Notions clés & Définitions

• Répartition économique : La répartition économique désigne la participation des personnes à l’accès aux richesses produites par l’exercice d’un travail rémunéré.
• Répartition sociale : La répartition sociale correspond à une redistribution via une instance collective qui prélève une part des richesses.
• Répartition domestique : La répartition domestique renvoie aux transferts intra-familiaux qui influencent l’accès aux ressources.
• Travailleurs pauvres : Les travailleurs pauvres sont des personnes qui cumulent emploi et allocations sociales tout en restant exposées à la faiblesse des ressources.

📝 Points essentiels

• L’emploi est une source de revenu car il relie le travailleur à la répartition économique des richesses produites.
• L’accès aux richesses produites dépend aussi de la répartition sociale et de la répartition domestique.
• Les trois répartitions peuvent interférer : l’emploi n’est pas la seule voie d’accès aux ressources.
• Dans le chômage, l’accès par l’emploi est interrompu, ce qui rend centrale l’articulation avec les autres voies d’accès.
• Depuis les années 1980, la précarisation et la polarisation des emplois favorisent le cumul emploi + allocations sociales.
• Les pressions sur la répartition sociale posent la question du financement des dispositifs.

💡 Astuce mémo

Accès aux richesses = économique (emploi) + sociale (redistribution) + domestique (famille).

📖 3. Répartition économique, sociale et domestique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociétés préindustrielles : Les sociétés préindustrielles sont décrites comme des contextes où la répartition sociale est pratiquement inexistante.
• Autonomisation des sphères : L’autonomisation des sphères désigne la séparation progressive des répartitions économique, sociale et domestique avec l’industrialisation et l’État providence.
• Travail salarié : Le travail salarié est la forme dominante du travail rémunéré qui se développe avec l’industrialisation et l’essor d’un marché du travail.
• Travail des femmes : Le travail des femmes est décrit comme invisibilisé quand il est cantonné à la sphère domestique et sous-valorisé lorsqu’il s’exerce dans la sphère économique.
• Catégorie du chômeur : La catégorie du chômeur est une catégorie sociale contemporaine de celle du salarié, apparue à la fin du 19ème siècle.

📝 Points essentiels

• Dans les sociétés préindustrielles, la répartition sociale est pratiquement absente.
• Économie et domestique s’interpénètrent : au sein des familles laborieuses, plusieurs membres travaillent à des degrés divers dans une même activité.
• Avec l’industrialisation (19ème) et l’édification des États providence (20ème), les trois sphères s’autonomisent.
• Le travail indépendant recule au profit du travail salarié, ce qui favorise l’émergence d’un marché du travail.
• La scission domestique/économique rend le travail rémunéré principalement masculin et invisibilise le travail des femmes.
• Le chômage devient une catégorie sociale structurée avec l’essor du salariat et des assurances sociales.

💡 Astuce mémo

Préindustriel : famille = unité de travail ; Industrialisation : séparation des sphères.

📖 4. Industrialisation et autonomisation des sphères

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché du travail : Le marché du travail est l’espace social où l’on ne vend pas le produit du travail mais le travail, ou la force de travail, mise à disposition.
• Force de travail : La force de travail désigne, dans la distinction mobilisée, ce qui est mis à disposition sur le marché du travail plutôt que le produit final.
• Scission sphère domestique/sphère économique : La scission domestique/économique décrit la séparation du lieu d’exercice du travail rémunéré et de la sphère domestique.
• Développement de la sphère sociale : Le développement de la sphère sociale correspond à l’essor des assurances sociales qui élargissent l’accès aux ressources au-delà de la solidarité familiale.

📝 Points essentiels

• L’industrialisation (19ème) transforme la place du travail indépendant au profit du travail salarié.
• L’autonomisation des sphères s’accompagne d’une séparation des lieux d’exercice du travail rémunéré.
• Le travail rémunéré se situe principalement dans la sphère économique, ce qui renforce l’invisibilisation du travail des femmes cantonnées au domestique.
• Le développement du salariat entraîne une scission domestique/économique et une sous-valorisation des femmes travaillant dans la sphère économique.
• La sphère sociale se développe : le chômeur ne dépend plus seulement de la solidarité familiale.
• Les assurances sociales contribuent à faire émerger la catégorie du chômeur en parallèle de celle du salarié.

💡 Astuce mémo

Industrialisation = salariat + marché du travail + séparation des sphères.

📖 5. Chômage comme construction institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Chômage non naturel : Le chômage non naturel signifie que la situation de chômage résulte de mécanismes institutionnels et de définitions sociales, pas d’une fatalité.
• Catégories politiques et sociales : Les catégories politiques et sociales sont les catégories de vocabulaire qui désignent les ouvriers privés de travail dans le débat public.
• Validation administrative et statistique : La validation administrative et statistique est l’acte qui fixe et stabilise la mesure officielle du chômage dans les statistiques.
• Mesure conventionnelle : La mesure conventionnelle désigne le fait que les critères du chômage peuvent évoluer selon des conventions de mesure.

📝 Points essentiels

• Le chômage n’est pas présenté comme « naturel » : il est une construction institutionnelle.
• Les mots « chômage » et « chômeurs » apparaissent dans le vocabulaire politique et social dans les années 1870.
• La validation administrative et statistique est datée du recensement de 1896.
• Les critères du chômage évoluent au fil du temps, via une mesure conventionnelle.
• Le contexte de l’émergence institutionnelle combine industrialisation, salariat, syndicalisme et mouvements socialistes.
• La construction du chômage s’articule à la montée d’une catégorie sociale distincte du salarié.

💡 Astuce mémo

Chômage = définition + statistiques : donc institutionnel.

📖 6. Contrat de louage et subordination juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de louage de services : Le contrat de louage de services est une forme ancienne de régulation de la relation de travail, décrite comme interpersonnelle à parité de droit.
• Contrat de travail : Le contrat de travail est une forme qui reconnaît un lien de subordination juridique entre le salarié et le chef d’entreprise.
• Subordination juridique : La subordination juridique est le lien qui établit une autorité du chef d’entreprise sur le travailleur salarié.
• Pouvoir de direction : Le pouvoir de direction désigne la capacité de l’employeur à organiser l’exécution du travail.
• Pouvoir de contrôle et de sanction : Le pouvoir de contrôle et de sanction correspond aux capacités de l’employeur pour vérifier le travail et en tirer des conséquences.

📝 Points essentiels

• La relation de travail est d’abord régie par un contrat de louage de services, décrit comme interpersonnel à parité de droit.
• Le contrat de travail établit et reconnaît un lien de subordination juridique.
• La subordination fonde une spécificité de l’échange sur le marché du travail.
• Le droit du travail se construit sur cette logique de lien de subordination.
• Le lien de subordination implique un rapport d’autorité : direction, contrôle et sanction.
• L’autorité s’étend « par extension » au produit du travail, ce qui justifie l’encadrement juridique.

💡 Astuce mémo

Louage = parité ; Contrat de travail = subordination (autorité).

📖 7. Code du travail et asymétrie employeur employé

🔑 Notions clés & Définitions

• Code du travail : Le code du travail est l’ensemble de règles élaborées à partir de 1901 pour encadrer la relation employeur-employé.
• Asymétrie juridique employeur/employé : L’asymétrie juridique employeur/employé désigne la reconnaissance d’une inégalité de position entre l’employeur et le salarié.
• Rapport d’autorité : Le rapport d’autorité est la base de la subordination, donnant à l’employeur des pouvoirs sur le travail de l’employé.
• Pouvoir de direction : Le pouvoir de direction est la capacité de l’employeur à organiser l’exécution du travail.
• Pouvoir de sanction : Le pouvoir de sanction est la capacité de l’employeur à prendre des mesures en réponse à l’exécution du travail.

📝 Points essentiels

• La reconnaissance de l’inégalité juridique employeur/employé est présentée comme la base de l’élaboration du code du travail à partir de 1901.
• Le lien de subordination est caractérisé par un rapport d’autorité reconnu.
• Ce rapport d’autorité confère à l’employeur un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction.
• L’autorité de l’employeur s’étend, par extension, au produit du travail.
• Le code du travail met en place des règles encadrant les modalités d’exécution du contrat.
• L’asymétrie est décrite comme légitime dans la construction juridique de la relation.

💡 Astuce mémo

Code du travail = institutionnalisation de l’autorité (direction/contrôle/sanction).

📖 8. Régulation publique du travail et du chômage

🔑 Notions clés & Définitions

• Première vague d’interventions de l’État : La première vague d’interventions directes de l’État désigne les premières lois encadrant les relations de travail.
• Réglementation de la durée du travail : La réglementation de la durée du travail est l’intervention publique qui limite le temps de travail de certaines catégories.
• Indemnisation du chômage : L’indemnisation du chômage désigne la prise en charge financière des personnes privées d’emploi via des dispositifs publics.
• Fonds de chômage : Les fonds de chômage sont des structures liées à l’indemnisation du chômage pendant la période d’intervention de l’État.
• Bureaux de placements : Les bureaux de placements sont des structures d’enregistrement et d’intermédiation liées au chômage.

📝 Points essentiels

• Une première vague d’interventions directes de l’État encadre les relations de travail.
• 1892 : réglementation de la durée du travail des femmes et des enfants.
• 1900 : loi des 10 heures journalières.
• 1906 : loi sur le repos dominical.
• Dans les années 30, l’ampleur et la persistance du chômage conduisent l’État à gérer le chômage.
• La gestion passe par généralisation de l’indemnisation (fonds de chômage) et généralisation de l’enregistrement (bureaux de placements).

💡 Astuce mémo

État d’abord sur le temps de travail, puis sur le chômage (indemniser + enregistrer).

📖 9. Accords de Matignon et conventions collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Accords de Matignon : Les Accords de Matignon sont des accords de 1936 qui institutionnalisent la relation de travail sous l’égide du Front populaire.
• Conventions collectives de travail : Les conventions collectives encadrent les conditions de travail au niveau de l’entreprise ou de la branche.
• Liberté syndicale : La liberté syndicale est un droit reconnu dans les Accords de Matignon et dans le cadre des conventions collectives.
• Principe de faveur : Le principe de faveur impose que les dispositions conventionnelles soient plus favorables aux salariés pour déroger à la norme légale.
• Ordonnances Macron : Les ordonnances Macron (2017) sont mentionnées comme un moment de remise en cause du principe de faveur.

📝 Points essentiels

• Les Accords de Matignon (1936) sont signés sous l’égide du gouvernement du Front populaire de Léon Blum après un important mouvement de grève.
• Ils prévoient la création des conventions collectives de travail au niveau entreprise ou branche.
• Ils prévoient l’élection de représentants des salariés et la liberté syndicale.
• Ils fixent aussi un cadre sur le niveau des salaires.
• Ils s’accompagnent d’une diminution du temps de travail : 48h à 40h.
• Ils instaurent les congés payés : 15 jours par an pour tous les travailleurs.

💡 Astuce mémo

Matignon = conventions + représentants + liberté syndicale + salaires + temps de travail + congés payés.

📖 10. État providence et assurance chômage

🔑 Notions clés & Définitions

• État providence : L’État providence désigne l’ère d’édification où des droits économiques et sociaux visent la sécurité matérielle et la santé.
• SMIG : Le SMIG est le salaire minimum institué en 1950 avant d’être remplacé/évolué vers le SMIC.
• SMAG : Le SMAG est le salaire minimum mentionné pour les ouvriers agricoles.
• SMIC : Le SMIC est le salaire minimum institué en 1970.
• Assurance chômage : L’assurance chômage est un système national d’aide aux salariés privés d’emploi, géré par les partenaires sociaux.

📝 Points essentiels

• En 1946, la Constitution inscrit des droits économiques et sociaux, dont la sécurité matérielle et la santé.
• En 1950, est institué un principe de salaire minimum : SMIG (et SMAG pour les ouvriers agricoles).
• En 1970, le salaire minimum devient SMIC.
• 1958 : un accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage crée un système national d’aide aux salariés involontairement privés d’emploi.
• L’assurance chômage est gérée par les partenaires sociaux, avec une gestion dite « paritaire ».
• L’assurance chômage remplace le régime public d’assistance aux chômeurs (fonds de chômage) et remplit quatre missions : recouvrer, inscrire, indemniser, favoriser le retour à l’emploi.

💡 Astuce mémo

Providence = droits + salaire minimum ; Assurance chômage = revenu de remplacement + gestion paritaire.

📖 11. Lois Auroux et droits sociaux dans l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois Auroux : Les lois Auroux sont des textes promulgués en 1982 qui renforcent certains droits sociaux dans l’entreprise.
• Libertés des travailleurs dans l’entreprise : Le volet « libertés » des lois Auroux renforce les droits des travailleurs au sein de l’entreprise.
• Institutions représentatives du personnel : Le volet « institutions représentatives du personnel » renforce le développement des représentants des salariés.
• Négociation collective : Le volet « négociation collective » encadre la négociation et le règlement des conflits du travail.
• CHSCT : Le CHSCT est un comité mentionné dans les lois Auroux, centré sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

📝 Points essentiels

• Les lois Auroux sont promulguées en 1982 durant le premier mandat de François Mitterrand.
• Elles portent sur les libertés des travailleurs dans l’entreprise.
• Elles portent sur le développement des institutions représentatives du personnel.
• Elles portent sur la négociation collective et le règlement des conflits du travail.
• Elles portent sur les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
• La même année, une ordonnance baisse la durée du travail à 39h, instaure une 5ème semaine de congés payés et fixe le départ à la retraite à 60 ans.

💡 Astuce mémo

Auroux 1982 = libertés + représentants + négociation + CHSCT ; et 39h/5e semaine/retraite 60 ans.

📖 12. Remise en cause des régulations et financiarisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Chômage massif et durable : Le chômage massif et durable désigne la période où le chômage progresse fortement et menace la soutenabilité financière de l’État social.
• Financiarisation de l’économie : La financiarisation de l’économie correspond à l’essor des marchés financiers et à une norme internationale élevée de rentabilité des capitaux.
• Pression sur le facteur travail : La pression sur le facteur travail désigne l’ajustement du travail aux variations conjoncturelles de l’activité.
• Détricotage du code du travail : Le détricotage du code du travail désigne l’assouplissement et le démantèlement partiel des protections statutaires et sociales.
• Ubérisation : L’ubérisation est mentionnée comme une forme de travail à l’ordre du jour dans les réformes récentes évoquées.

📝 Points essentiels

• La phase d’expansion des droits sociaux s’achève au milieu des années 80.
• Le contexte est un chômage massif et durable qui menace la soutenabilité financière de l’État social.
• Le chômage progresse lentement jusqu’au choc pétrolier de 1973, puis s’accélère avec restructurations industrielles et ralentissement de la croissance.
• Le taux de chômage monte jusqu’au milieu des années 80 puis se maintient à un niveau élevé (8-10%).
• Les transformations des formes d’emploi et la remise en cause des régulations s’accompagnent d’une pression sur le travail.
• La financiarisation (libre circulation des capitaux, marchés financiers, rentabilité élevée) et le retournement du rapport de forces alimentent l’assouplissement des protections et le développement d’emplois plus flexilb

💡 Astuce mémo

Années 80 : chômage durable + financiarisation → pression sur le travail → assouplissement des protections.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1870	Apparition des mots « chômage »/« chômeurs » dans le vocabulaire politique et social.
1892	Réglementation de la durée du travail des femmes et des enfants.
1896	Validation administrative et statistique datée du recensement.
1900	Loi des 10 heures journalières.
1901	Élaboration du code du travail à partir de 1901.
1906	Loi sur le repos dominical.
1936	Accords de Matignon signés sous l’égide du Front populaire de Léon Blum.
1946	Constitution française : inscription de droits économiques et sociaux dont sécurité matérielle et santé.
1950	Institution du principe de salaire minimum : SMIG (et SMAG).
1958	Accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage.

📊 Tableaux de synthèse

Travail indépendant vs travail salarié

Aspect	Travail indépendant	Travail salarié
Place dans l’économie	Recule peu à peu	Devient dominant avec l’industrialisation
Marché	Pas décrit comme un marché du travail	Émergence d’un marché du travail
Objet de l’échange	Pas formulé comme vente de la force de travail	On vend son travail ou sa force de travail (mise à disposition)
Effets sur les sphères	Non détaillé ici	Scission domestique/économique et développement de la sphère sociale

Avant vs après années 1980

Thème	Avant années 1980	Après années 1980
Régulation	Expansion des droits économiques et sociaux	Remise en cause des régulations et transformations des formes d’emploi
Contexte chômage	Chômage progresse puis accélère après 1973	Chômage massif et durable menaçant la soutenabilité financière
Emploi	Cadre plus institutionnalisé	Précarisation/polarisation, travailleurs pauvres et cumul emploi + allocations
Économie	Moins explicitement financiarisée	Libre circulation des capitaux et financiarisation

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre travail et emploi : le travail peut ne pas être rémunéré alors que l’emploi renvoie à un cadre juridique/social d’activité rémunérée.
2. Croire que le chômage est « naturel » : il est présenté comme une construction institutionnelle (vocabulaire, critères, statistiques).
3. Mélanger répartition économique, sociale et domestique : l’économique passe par l’emploi, la sociale par redistribution collective, la domestique par transferts intra-familiaux.
4. Penser que les conventions collectives sont automatiquement supérieures à la loi : elles ne dérogent que si elles sont plus favorables via le principe de faveur.
5. Oublier que l’assurance chômage remplace l’assistance par fonds de chômage et qu’elle a quatre missions précises (recouvrer, inscrire, indemniser, retour à l’emploi).
6. Confondre les lois Auroux (1982) avec les ordonnances Macron (2017) : elles ne portent pas sur les mêmes objets et périodes.

✅ Checklist Examen

1. Définir travail, conditions de travail, emploi, conditions d’emploi et chômage, puis expliquer la relation emploi → revenu.
2. Expliquer comment l’accès aux richesses produites passe par la répartition économique, sociale et domestique, et comment le chômage coupe l’accès par l’emploi.
3. Décrire l’évolution historique : sociétés préindustrielles (répartition sociale quasi inexistante) puis industrialisation et États providence (autonomisation des sphères).
4. Expliquer l’émergence du marché du travail et la distinction travail/force de travail telle qu’elle est mobilisée.
5. Justifier pourquoi le chômage est une construction institutionnelle : vocabulaire des années 1870, validation statistique de 1896, critères évolutifs.
6. Comparer contrat de louage de services et contrat de travail en termes de parité de droit versus subordination juridique.
7. Décrire le rôle du code du travail à partir de 1901 et l’idée d’asymétrie juridique employeur/employé fondée sur un rapport d’autorité.
8. Citer les principales interventions publiques : 1892, 1900, 1906, puis années 30 (indemnisation via fonds et enregistrement via bureaux).
9. Présenter les Accords de Matignon : contexte, mesures sur conventions collectives, représentants, liberté syndicale, salaires, temps de travail et congés payés.
10. Expliquer le principe de faveur et sa remise en cause par les ordonnances Macron (2017) dans le cadre des conventions collectives.
11. Décrire l’État providence : droits constitutionnels (1946) et salaire minimum (1950 SMIG/SMAG puis 1970 SMIC).
12. Expliquer l’assurance chômage : accord de 1958, gestion paritaire, remplacement des fonds de chômage, et les 4 missions.
13. Lister les lois Auroux (1982) et leurs objets (libertés, représentants, négociation/conflits, CHSCT) et rappeler les mesures de durée du travail, congés et retraite la même année.
14. Expliquer la remise en cause : contexte années 80, trajectoire du chômage (jusqu’au choc pétrolier de 1973 puis accélération), financiarisation et pression sur le travail, puis assouplissement des protections et formes d