Flashcard: Fiscalité immobilière et IFI: principes et dispositifs — 24 carte

Fiscalité immobilière — définition ?

Ensemble des règles fiscales appliquées aux biens immobiliers.

IFI — seuil d’imposition ?

1,3 million d’euros de patrimoine immobilier.

Domicile fiscal — critère principal ?

Le foyer ou le lieu de séjour principal.

Valeur vénale — rôle ?

Évaluation du prix du marché d’un bien.

Passifs déductibles — condition ?

Liés à l’actif immobilier imposable, sous conditions.

Dispositif Cosse — objectif ?

Encourager la location à loyers modérés.

Plus-value immobilière — définition ?

Gain lors de la cession d’un immeuble.

Revenus fonciers — régime ?

Réel ou micro-foncier, déclaration annuelle.

Location meublée BIC — régime ?

Régime réel ou micro-BIC, activité commerciale.

TVA immobilière — application ?

Construction, vente ou location, selon opérations.

Droits d’enregistrement — base ?

Valeur vénale du bien ou acte.

Impôts locaux — exemple ?

Taxe foncière, taxe d’habitation.

Détention d’immeuble — forme directe ?

Propriété en nom propre ou via société.

Détention via société — avantage ?

Gestion différente, évaluation spécifique.

Exonération liée à détention ?

Biens professionnels, holdings, sous conditions.

Méthode d’évaluation — jurisprudence ?

Faisceau d’indices, prix du marché.

Durée de détention — impact ?

Abattements et exonérations progressifs.

Plus-value — abattement après ?

22 ans de détention pour exonération totale.

Impôt sur la fortune immobilière — création ?

Remplacement de l’ISF en 2018.

Seuil IFI — montant ?

1,3 million d’euros de patrimoine immobilier.

Règles anti-abus — objectif ?

Limiter la minoration artificielle du patrimoine.

Domicile fiscal — jurisprudence ?

Arrêt Archer (1995) : hiérarchie des critères.

Valorisation vénale — méthode ?

Prix du marché, selon caractéristiques.

Passifs — limite de déduction ?

Liés à l’actif immobilier, sous conditions.