Scheda di revisione: Gestion Budgétaire et Contrôle de Gestion

📋 Plan du Cours

1. Système budgétaire et contrôle de gestion
2. Plan stratégique
3. Plan opérationnel et budgets annuels
4. Budgets opérationnels et trésorerie
5. Budget de trésorerie
6. Budget de TVA

📖 1. Système budgétaire et contrôle de gestion

🔑 Notions clés & Définitions

• Système budgétaire : Le système budgétaire est une composante du contrôle de gestion qui organise des prévisions chiffrées pour piloter l’entreprise.
• Contrôleur de gestion : Le contrôleur de gestion garantit le calendrier et la procédure du processus budgétaire.
• Politique générale : La politique générale fixe les orientations globales de l’entreprise auxquelles doivent s’inscrire les budgets.

📝 Points essentiels

• Le système budgétaire vise à obtenir rapidement une information fiable pour connaître, prévoir et comprendre les événements qui affectent l’entreprise au moindre coût.
• Pour être efficace, il doit couvrir en principe toutes les activités de l’entreprise.
• Le découpage des budgets doit se caler sur le système d’autorité en vigueur dans l’organisation.
• Les prévisions budgétaires doivent pouvoir être révisées dès que de nouvelles informations apparaissent.

💡 Astuce mémo

Budgets = Autorité + Total + Révision : couvre tout, suit les responsables, s’ajuste au réel.

📖 2. Plan stratégique

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan stratégique : Le plan stratégique est la formulation des choix essentiels de la stratégie, traduite en objectifs quantifiés et en politiques pour les atteindre.
• Diagnostic des forces et faiblesses : Le diagnostic des forces et faiblesses recense les capacités internes et leurs limites pour orienter les choix stratégiques.
• Contrôle stratégique : Le contrôle stratégique alerte les dirigeants pour déclencher une stratégie de rechange si des hypothèses ne se vérifient pas.

📝 Points essentiels

• Le plan stratégique résulte de la confrontation entre les résultats d’analyse des activités et le diagnostic forces/faiblesses en savoir-faire, ressources humaines et financières.
• Il examine des scénarios d’évolution et leur vraisemblance avant de sélectionner des actions après avoir évalué coûts et résultats espérés.
• Le plan stratégique traduit la stratégie en objectifs quantifiés comme parts de marché et taux de rentabilité, puis fixe les politiques et moyens pour les atteindre.
• Il est élaboré par la direction sur un horizon de 5 ans ou plus et repère des phases de déploiement avec hypothèses cruciales.

💡 Astuce mémo

5 ans ou plus : diagnostic → scénarios → objectifs chiffrés → plans de moyens.

📖 3. Plan opérationnel et budgets annuels

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan opérationnel : Le plan opérationnel traduit le plan stratégique en plans à court terme pour les unités de production et commerciales.
• Centres de profit : Les centres de profit sont des entités comme usines ou magasins, qui reçoivent un déclinaison des plans et des budgets.
• Budgets annuels : Les budgets annuels sont le chiffrage à court terme des plans d’action annuels construits à partir de prévisions et d’objectifs.

📝 Points essentiels

• Les responsables traduisent le plan stratégique groupe en plan stratégique pour leur filiale ou division.
• Les plans stratégiques des filiales sont ensuite traduits en plans opérationnels pour les unités de production et commerciales.
• Les plans opérationnels donnent lieu à des plans de financement, d’investissement et de gestion des ressources humaines, puis à un chiffrage dans des plans annuels.
• Avant la fin de l’année N-1, chaque responsable doit présenter son budget pour l’année N en s’appuyant sur des prévisions de ventes ou de charges.
• Le budget se présente souvent en tableau mensuel à douze colonnes avec Prévu, Réalisé et Écarts.

💡 Astuce mémo

Plan stratégique → Plans opérationnels → Budget annuel : N-1, chaque responsable montre son chiffrage.

📖 4. Budgets opérationnels et trésorerie

🔑 Notions clés & Définitions

• Budgets opérationnels : Les budgets opérationnels chiffrent les plans d’action annuels en amont du budget de trésorerie.
• Budget pivot : Le budget pivot est celui qui sert de point central pour valider les autres budgets, ici le budget de trésorerie.
• Amont du budget de trésorerie : Les budgets dits « en amont » sont les budgets opérationnels qui alimentent le calcul de la trésorerie.

📝 Points essentiels

• Le budget de trésorerie est présenté comme un budget pivot qui valide l’ensemble des budgets opérationnels situés en amont.
• Le budget de trésorerie récapitule les recettes et dépenses pour déterminer un solde de trésorerie prévisible à la fin de chaque mois.
• Le budget de trésorerie provient des budgets d’exploitation comme ventes, approvisionnements et masse salariale ainsi que des budgets d’investissement et de financement.
• Le module mentionné ne couvre pas l’élaboration du compte de résultat prévisionnel ni du bilan prévisionnel.

💡 Astuce mémo

Trésorerie pivot : elle reçoit recettes/dépenses d’exploitation + investissements/financements, puis « valide » l’amont.

📖 5. Budget de trésorerie

🔑 Notions clés & Définitions

• Encaissements d’exploitation : Les encaissements d’exploitation regroupent les entrées de trésorerie issues des activités d’exploitation.
• Décaissements d’exploitation : Les décaissements d’exploitation regroupent les sorties de trésorerie liées à l’activité d’exploitation.
• Budget général de trésorerie : Le budget général de trésorerie synthétise les encaissements et décaissements de la période pour dégager le solde mensuel.

📝 Points essentiels

• Le budget de trésorerie fait ressortir le montant positif ou négatif de trésorerie attendu à la fin de chaque mois.
• Il combine les recettes et dépenses issues à la fois des budgets d’exploitation et de ceux d’investissement et de financement.
• Le budget des encaissements est décrit comme comprenant des encaissements d’exploitation et des encaissements hors exploitation.
• Les décaissements sont décrits comme comprenant des décaissements d’exploitation et des décaissements hors exploitation.
• Le budget de TVA est traité séparément pour alimenter les décaissements liés à la TVA à décaisser.

💡 Astuce mémo

Trésorerie = encaissements (exploitation + hors exploitation) moins décaissements (exploitation + hors exploitation) avec TVA à part.

📖 6. Budget de TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA nette due : La TVA nette due est le solde TVA du mois, soumis à exigibilité et pouvant intégrer des crédits reportés selon la période.
• Exigibilité de la TVA : L’exigibilité de la TVA décrit le moment où la TVA devient due selon la nature de l’opération et le mode de taxation.
• Déductibilité de la TVA : La déductibilité de la TVA décrit le moment à partir duquel la TVA d’achat peut être récupérée selon les achats.

📝 Points essentiels

• En régime du réel normal, la TVA nette due au titre du mois M est exigible pendant le mois M+1 et un crédit de TVA du mois M se reporte au mois suivant.
• Exigibilité des ventes : pour les biens meubles, elle se fait à la livraison (en réalité à la facturation) ; pour les services, elle se fait à l’encaissement sauf option sur les débits.
• Déductibilité des achats : pour les biens meubles, elle se fait à la réception du bien (en réalité à la facture) ; pour les services, elle se fait au paiement sauf option sur les débits.
• Le budget de TVA s’établit à partir du budget des ventes pour calculer la TVA collectée, du budget des approvisionnements pour la TVA déductible, et du budget des investissements pour la TVA déductible sur immobilisations.
• La TVA due au titre d’un mois est payée dans le courant du mois suivant, et la TVA due en juin figure au passif du bilan prévisionnel dans les dettes fiscales et sociales au 30 juin.

💡 Astuce mémo

Exigibilité et déductibilité : biens = livraison/réception (facture), services = encaissement/paiement, sauf option sur les débits.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2008	Définition du Plan stratégique par H. Bouquin
30 juin	Inscription au bilan prévisionnel de la TVA due au titre de juin au passif ou en créances selon crédit
N-1	Présentation des budgets pour l’année N avant la fin de l’année N-1

📊 Tableaux de synthèse

Hiérarchie Plan stratégique → Budgets → Contrôle

Niveau	Contenu	Horizon/temporalité
Plan stratégique	Choix, diagnostic, objectifs quantifiés et politiques	5 ans ou plus
Plan opérationnel	Traduction du stratégique en plans d’unités (production/commerce)	Cadre du plan opérationnel
Budgets annuels	Chiffrage des plans d’action annuels avec Prévu/Réalisé/Écarts	Année N (présentée avant fin N-1)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le rôle du plan stratégique (objectifs et moyens à 5 ans ou plus) avec le plan opérationnel (traduction en plans de production et commerciale à court terme).
2. Oublier que le budget doit refléter le système d’autorité : un découpage « au hasard » nuit à l’efficacité du système budgétaire.
3. Croire que le budget pivot est autre que le budget de trésorerie : dans le cours, il s’agit explicitement du budget de trésorerie.
4. Confondre encaissements et décaissements : le budget de trésorerie distingue bien entrées et sorties, chacune pouvant être d’exploitation ou hors exploitation.
5. Mélanger exigibilité et déductibilité : le moment où la TVA devient due n’est pas le même que le moment où elle devient récupérable.
6. Penser que la TVA est calculée à partir des ventes et achats seulement sans lien avec le budget de trésorerie : elle est traitée séparément mais alimente les décaissements de TVA.
7. Oublier l’exigibilité en réel normal : la TVA nette due au mois M devient exigible au mois M+1 et un crédit se reporte.

✅ Checklist Examen

1. Décrire le système budgétaire et énoncer ses conditions d’efficacité (couverture, calage sur l’autorité, cohérence avec la politique générale, révision possible).
2. Expliquer le rôle du contrôleur de gestion dans le calendrier et la procédure budgétaire.
3. Définir le plan stratégique et citer les éléments typiques du diagnostic (forces/faiblesses, menaces/opportunités) et la logique d’objectifs quantifiés.
4. Lister les composantes du plan stratégique liées aux scénarios, au choix des actions et aux hypothèses cruciales.
5. Décrire la déclinaison du plan stratégique en plan opérationnel (responsable d’entité → filiale/division → unités de production et commerciales).
6. Expliquer ce que sont les budgets annuels et comment ils sont construits à partir de plans d’action annuels (prévisions et fixation d’objectifs).
7. Savoir ce que chaque responsable doit produire avant la fin de l’année N-1 pour l’année N, et le format mensuel Prévu/Réalisé/Écarts.
8. Expliquer l’articulation entre budgets opérationnels et budget de trésorerie : le budget de trésorerie comme budget pivot et l’amont opérationnel.
9. Décrire le contenu du budget de trésorerie : recettes/dépenses, solde mensuel, encaissements/décaissements d’exploitation et hors exploitation, et place de la TVA à part.
10. Donner les règles d’exigibilité de la TVA en réel normal (mois M→M+1) et les différences biens meubles vs prestations de services, avec l’option sur les débits.
11. Donner les règles de déductibilité de la TVA (biens meubles à réception/facture, services au paiement sauf option sur les débits).
12. Indiquer sur quoi repose le budget de TVA (ventes pour TVA collectée, approvisionnements/achats pour TVA déductible, investissements pour TVA déductible sur immobilisations).
13. Relier TVA due et traitement au bilan : juin au passif des dettes fiscales et sociales au 30 juin, et crédit éventuel en autres créances au 30 juin.