Flashcard: Introduction à l'ESS et mécénat — 24 carte

ESS — définition ?

Économie sociale et solidaire, axée sur l’impact social

Société à mission — rôle ?

Porter une mission ou raison d’être RSE

RSE — signification ?

Responsabilité sociétale des entreprises

Mécénat — nature ?

Soutien désintéressé à une cause d’intérêt général

Sport — mécénat ou parrainage ?

Parrainage avec visée commerciale, mécénat sans contrepartie

Organismes éligibles — critères ?

Acteurs d’intérêt général, exonérés fiscalement

Capacité juridique — associations ?

Capacité limitée, associations déclarées ou reconnues

Formes de mécénat — conditions ?

Numéraire, nature, compétence; contreparties symboliques

Avantages fiscaux — particuliers ?

Réduction d’impôt de 66% (art. 200 CGI), plafonnée à 20%

Avantages fiscaux — entreprises ?

Réduction d’IS de 60%, plafonnée à 0,5% CA ou 20 000 €

Fiscalisation — associations ?

Gestion désintéressée, concurrence, affectation des excédents

Activités lucratives — coexistence ?

Sectorisation comptable ou filialisation nécessaire

ESS — principes clés ?

Utilité sociale, gouvernance démocratique, lucrativité limitée

Société à mission — origine ?

Loi Pacte, intégrée à l’entreprise

Mécénat — contreparties ?

Symboliques, pas équivalentes au don, limite à la disproportion

Dons manuels — qui ?

Associations déclarées, dons simples

Dons notariés — qui ?

Associations ou fondations reconnues d’utilité publique

Libéralités — effets ?

Donations immédiates ou legs au décès

Réserve héréditaire — rôle ?

Limiter les donations pour protéger les héritiers

Franchise — objectif ?

Limiter la fiscalité des activités non lucratives

Sectorisation — principe ?

Séparer comptablement activités lucratives et non

Filialisation — but ?

Transférer activités lucratives dans une filiale

Mécénat sportif — finalité ?

Soutenir des activités sportives d’intérêt général

Éligibilité mécénat — critères ?

Activité d’intérêt général, contreparties symboliques