Flashcard: Introduction aux finances publiques et budget — 18 carte

Finances publiques — définition ?

Étude des recettes et dépenses publiques.

Déficit public — signification ?

Dépenses publiques supérieures aux recettes.

Dette publique — qu’est-ce ?

Accumulation des emprunts de l’État et des administrations.

État interventionniste — rôle ?

Utilise le budget pour agir sur l’économie.

Sécurité sociale — financement ?

Cotisations sociales et impôts.

Consentement à l’impôt — principe ?

Impôt levé avec l’accord du représentant du peuple.

Magna Carta — année ?

1215.

Bill of Rights — principe ?

Vote du budget par le Parlement.

Lois de finances — rôle ?

Fixent autorisations et règles budgétaires.

Budget comme document — nature ?

Acte administratif, loi ou ordonnance.

Budget financier — objectif ?

Autoriser recettes et dépenses de l’État.

Budget économique — but ?

Orienter la politique économique et sociale.

LOLF 2001 — innovation ?

Renforce le contrôle parlementaire et la performance.

Principes budgétaires classiques — exemple ?

Universalité et spécialité.

Principe de sincérité — but ?

Prévisions conformes à la réalité.

Rôles des ordonnateurs — définition ?

Décident d’engager et de demander le paiement.

Rôles des comptables — tâche ?

Vérifient et paient les dépenses.

Contrôle juridictionnel — exemple ?

Cour des comptes vérifie l’exécution du budget.