Flashcard: Introduction aux professions réglementées et missions du CAC — 20 carte

Professions réglementées — définition ?

Activités encadrées par des règles et titres protégés.

CNCC — rôle ?

Superviser la profession des CAC et représenter la profession.

H3C — fonction ?

Surveillance déontologique et d’indépendance des CAC.

Incompatibilités CAC — principe ?

Interdiction de cumuler emploi, activité commerciale, liens financiers.

Nomination CAC — étape clé ?

Nomination par l’assemblée générale, mandat 6 ans renouvelable.

Secret professionnel — obligation ?

Confidentialité sur toutes les informations obtenues.

Contrôle interne — objectif ?

Prévenir, détecter et corriger anomalies significatives.

Démarche d’audit — étape initiale ?

Prise de connaissance et évaluation du risque.

Assertions — rôle ?

Critères pour vérifier la sincérité des comptes.

Sondages — méthode statistique ?

Sélection aléatoire avec probabilités pour extrapoler.

Seuil de signification — définition ?

Montant au-delà duquel une erreur est significative.

Liste des CAC — lieu d’inscription ?

Dans le ressort de la cour d’appel du domicile.

Inscription CAC — condition d’âge ?

Plus de 25 ans.

Organisation régionale — composantes ?

Conseil régional, CRCC, compagnie régionale.

Incompatibilités — exemple ?

Activité commerciale interdite pour CAC, sauf exceptions.

Cessation du CAC — cause ?

Décès, récusation, empêchement, sanctions, liquidation.

Missions du CAC — exemple ?

Certification des comptes, missions spécifiques, contrôle légal.

Secret professionnel — durée ?

Pendant toute la mission et après, sauf obligation légale.

Éléments probants — définition ?

Preuves recueillies pour fonder l’opinion.

Seuil de signification — rôle ?

Définir le montant à partir duquel une erreur est importante.