Flashcard: Les fonctions fondamentales de l'État — 24 carte

Rôle régulateur de l'État ?

Corriger défaillances du marché et stabiliser l'économie

Asymétrie d'information — définition ?

Une partie détient plus d'informations que l'autre

Principe de l'économie de marché ?

Offre et demande s'équilibrent naturellement sans intervention

Fonctions de Musgrave ?

Allocation, redistribution, stabilisation

Allocation des ressources — rôle ?

Produire ou gérer biens non pris en charge par le marché

Redistribution sociale — objectif ?

Réduire les inégalités sociales

Stabilisation économique — rôle de l'État ?

Maintenir croissance, emploi et stabilité des prix

Organes de l'action publique ?

Cour des comptes, Conseil constitutionnel, collectivités

Budget de l'État — définition ?

Recettes et dépenses publiques

Recettes fiscales — types ?

Impôts directs et indirects

Dette publique — définition ?

Accumulation des déficits passés financés par emprunt

Soutenabilité de la dette ?

Capacité à rembourser sans compromettre la stabilité

Risque d'une dette excessive ?

Perte de confiance, hausse des taux, crise financière

Organisation constitutionnelle du budget ?

Principes, séparation des pouvoirs, contrôle du Parlement et du Conseil

Contrôle a priori — rôle ?

Vérifier la conformité des lois de finances avec la Constitution

Contrôle a posteriori — rôle ?

Vérifier la régularité et la sincérité des comptes

LOLF (2001) — objectif principal ?

Introduire la gestion par programme et la performance

Lois de programmation — but ?

Fixer des trajectoires pluriannuelles pour les finances publiques

Réformes constitutionnelles — enjeux ?

Renforcer discipline, transparence et soutenabilité

Décentralisation — définition ?

Transfert de compétences aux collectivités territoriales

Financement des collectivités ?

Transferts de l'État, ressources propres, dotations

Structure du budget — principales dépenses ?

Fonctionnement et investissement

Evolution de la dette en % du PIB ?

De 20,7% en 1980 à 114% en 2020

Dette insoutenable — signe ?

Taux d’intérêt > croissance, crise de confiance